Les parlementaires marocains adoptent le Code de la route

2010-01-08

Une nouvelle réglementation viendra renforcer le Code de la route au Maroc et imposera des amendes plus lourdes aux contrevenants.

Par Hassan Benmehdi à Casablanca et Siham Ali à Rabat pour Magharebia – 08/01/10

[Abdelhak Senna/AFP/Getty Images] Le parlement marocain a adopté cette semaine un nouvel ensemble de dispositions visant à réglementer la circulation et la sécurité sur les routes.

La Chambre des conseillers du Maroc a adopté mardi 5 janvier à l'unanimité le projet de Code de la route qui prévoit d'augmenter les amendes et de créer un système de points pour maintenir l'ordre sur les routes.

Ce vote à l'unanimité est intervenu après une séance de discussion de sept heures, au cours de laquelle des compromis ont été trouvés concernant le montant des amendes et la durée de la détention pour les contrevenants.

"Nous avons adopté ce texte avec un esprit responsable, tenant compte des intérêts de la nation, sans pour autant négliger le fait que cette loi fait actuellement l’unanimité de tous, ce qui est très important", a déclaré Mohamed Gharchi, député du parti Istiqlal.

Ce nouveau Code de la route devrait entrer en application en octobre 2010, ce qui laissera suffisamment de temps au gouvernement pour préparer les infrastructures routières nécessaires, et donnera aux conducteurs marocains le temps de se familiariser avec les détails de la loi.

L'adoption de cette loi est considérée comme une victoire pour le ministre des Transports Karim Ghellab, qui avait obtenu l'accord du projet de loi par la Commission des finances et du plan de la Chambre des conseillers.

Près de quatre-vingts amendements avaient été déposés avant que le projet ne fut mis aux voix.

Les amendes, source de grandes controverses, ont été réduites. Fixées à l'origine à 400, 600 et 900 dirhams en fonction de la gravité du délit, elles ont été ramenées à 300, 500 et 700 dirhams.

Le législateur a également décidé de mettre en place une procédure d'arbitrage pour l'établissement des constats et la détermination du montant des amendes.

L'article 65 très contesté, qui traite des peines de détention pour les contrevenants, a lui aussi été amendé. Dans le projet de loi initial, les chauffeurs provoquant des accidents risquaient une peine d'emprisonnement pour avoir entraîné l'incapacité médicale de leurs victimes pendant seulement six jours. Un amendement a porté cette période à 21 jours.

Mais la nouvelle loi stipule aussi que les victimes affirmant avoir été blessées sont tenues de présenter un second examen médical, pour empêcher que des plaintes sans fondement ne soient déposées devant les tribunaux.

Quant aux peines de prison elles-mêmes, les dispositions actuelles du Code pénal restent en vigueur. Toutefois, une clause fondamentale concernant la recherche de la responsabilité a été ajoutée pour garantir que seules les personnes responsables d'accidents feront l'objet de poursuites.

"A la lumière des engagements pris à l’égard des syndicats et des professionnels, nous avons maintenu les mêmes peines privatives de liberté, à la seule condition que la mouture finale définisse clairement les responsabilités en cas d’accident", a expliqué le ministre des Transports.

Des modifications ont également été apportées au nouveau système des permis à points. Les automobilistes débuteront avec 30 points, et non plus 24, et ces points seront retirés pour chaque infraction aux règles de la circulation.

La plupart des professionnels des transports ont apporté leur soutien à cette nouvelle réglementation, qu'ils ont suivie de très près. Moustapha El Kihel, le président du syndicat des taxis, s'est félicité de ce nouveau Code de la route pour son "cadre de fonctionnement institutionnel développé", dont il estime qu'il "protégera le public contre les abus" des policiers chargés de verbaliser.