Une nouvelle loi régissant le travail domestique verra bientôt le jour au Maroc
2009-03-13
Les femmes de ménage et autres employés de maison au Maroc espèrent qu'un nouveau projet de loi permettra des réformes substantielles dans un secteur traditionnellement informel.
Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 13/03/09
 [Sarah Touahri] Aux termes de ce nouveau projet de loi, les employeurs d'enfants âgés de moins de 15 ans seront sanctionnés. |
Le travail domestique au Maroc pourrait prochainement être réglementé, dès que le ministère de l'Emploi aura mis la touche finale à un projet de loi qui fixera pour la première fois les conditions d'emploi dans ce secteur important de l'économie.
L'Article 4 du Code du travail stipule que "les conditions d'emploi et de travail des employés de maison qui sont liés au maître de maison par une relation de travail sont fixées par une loi spéciale", mais celle-ci n'a pas encore vu le jour.
Ce nouveau projet de loi – qui devrait être déposé sur le bureau du parlement lors de la session d'avril – est destiné à combler ce vide juridique. L'objectif du gouvernement est d'accorder les mêmes droits et protections aux employés de maison qu'aux autres salariés, et d'imposer des pénalités plus sévères aux contrevenants du règlement sur le travail des enfants.
Les personnes employant un personnel domestique âgé de moins de 15 ans, ou qui n'ont pas l'autorité de tutelle pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, seront sanctionnées.
Ce nouveau projet de loi prévoit également des directives en matière salariale pour les employés domestiques. Les petites bonnes et autres employés de maison devront être payés au moins 50 pour cent du salaire minimum garanti, qui est actuellement de 1 800 dirhams par mois.
De plus, les employeurs pourront demander un mois de période d'essai pour les nouveaux employés, renouvelable une seule fois. Au-delà, ils devront formaliser le contrat de travail, y compris un contrat légal garantissant le salaire et les conditions d'emploi.
L’employé devra bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures ainsi que d’un congé annuel payé. La période de ce congé ne doit pas être inférieure à un jour et demi par mois pour la durée du travail effectuée.
Les bonnes attendent avec impatience l’entrée en vigueur de la loi pour pouvoir bénéficier de leurs droits. Actuellement, ce secteur est en pleine anarchie. Les employés travaillent souvent pendant des années sans aucune reconnaissance et sans salaire décent. Jamila Bahja, 32 ans, travaille comme bonne depuis l'âge de 12 ans. "J’ai passé ma vie à errer d’une maison à l’autre", explique-t-elle. "Le salaire mensuel ne dépasse pas 600 dirhams et je n’ai pas le droit au repos."
Elle ajoute que le travail domestique a besoin d'être reconnu. "Nous sommes aussi des êtres humains ayant des droits."
Certains travailleurs restent sceptiques quant à la mise en oeuvre de cette future loi. "Qui peut nous garantir que la loi sera appliquée comme il faut ?", demande Salawa, 24 ans. "J’espère bien que les choses vont changer. Au moins, nous aurions une base pour réclamer nos droits."
Outre une réglementation plus stricte, les autorités marocaines travaillent également à mieux sensibiliser l'opinion à l'exploitation et au travail des enfants.
Depuis 2007, un programme baptisé "Inqad" sensibilise les citoyens à l’importance de dénoncer le travail domestique des petites filles. Selon le ministère du Développement Social, ce programme a porté ses fruits ; le public commence à dénoncer les mauvais comportements de certains employeurs.
Le ministre du Développement Social Nouzha Skelli a expliqué à Magharebia que le problème du travail des enfants – en particulier le travail domestique des jeunes filles – est l'une des grandes priorités du gouvernement. Selon Mme Skelli, le problème est lié à plusieurs causes, dont la pauvreté et l'éducation.
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acharif moulay abdellah bouskraoui En ligne 2009-03-13
Le Maroc est un etat de droit ,et le Maroc sous legide de SM Mohammed 6 fera tout son mieux pour garantire lea dignité de tout marocains,et la loi est notre devise,ainsi on sera tolerance zero pour tout maltraitement des travailleures aux domestiues ,chaque Marocain à le droit de vivre libre avec dignité
Jawad En ligne 2009-03-14
Je pense que c'est une grande étape vers la reconnaissance de cette classe de travailleurs qui sont maltraités, abusés et sous-payés pour le travail qu'ils fournissent. Le problème au Maroc est que la règle de la loi qui domine la plupart des démocraties n'existe pas pleinement dans le pays et il sera difficile de contrôler certaines activités menées par les propriétaires de maison qui utilisent le service des bonnes ; il sera difficile de faire appliquer cette loi si elle est violée. Je suis plein d'espoir sur le fait que le Maroc puisse se diriger dans la bonne direction et nous devrions davantage soutenir que critiquer. Espérons ce qu'il y a de mieux pour le Maroc et sa population.
hicham En ligne 2009-03-19
Cette politique est bonne. Les politiciens doivent continuer à travailler sérieusement. Les fonctionnaires doivent assumer leurs responsabilités quant à l'échec de cette initiative. La seule chose qui n'est pas acceptée par le peuple, c'est les paroles sans actions. J’encourage cette politique. Nous sommes fiers de cette initiative, même si nous vivons à l'étranger. Salam.
guillaume En ligne 2009-04-10
je suis d'accord avec vous .
aqachmar soumia En ligne 2009-04-11
Après lecture de ce contenu, je constate qu'il n'ya pas grand chose. Selon moi qui gère une société de travail et services à domicile, je constate que 90% de nos clients c-a-d les employeurs sont réellement évolués et qu'ils traitent bien leurs personnels de maison. De ce fait, s'acharner sur le martyre des employeurs envers les employés est un ralentissement pour l'aboutissement au réel droit souhaité. Il est à noter qu'il existe deux types de personnels de maisons les couchants et non couchants. Pour les femmes de ménages ou cuisinières couchantes (nourries et logées) il faut prendre en considération leur droit d'avoir un congé hebdomadaire de 24 heures car cerrtains employeurs ne reconnaissent pas le droit aux employés à un congé hebdomadaire de 24 heures. Ils recherchent des employés qui ne postulent que pour un congé de 24 heures tous les quinzes jours. Ils prétextent qu'il est invraissemblebe de leur accorder un congé hebdomadaire de 24heures par semaine. Par ailleurs il faut pênser à une cotisation de sécurité sociale que l'employeur d'un mont de 50.00 dirhams par mois ou 100 dirhams par mois que l'employeur déduit de son Revenu. Ou prévoir une cotisation que verse directement l'empoyé à un organisme social. Ce droit à une retraite serait beaucoup plus logique que de se penser sur l'emploie des jeunes. Car on aurait pu se pencher sur le droit d'un enfant à s'inscrire pour une formation à l'arts ménager, car tout le monde ne va pas à l'école. Le travail à domicile est un métier comme un autre ingras certes jusqu'à nos jours. Copier l'occident n'est pas une bonne chose, car leurs lois créent beaucoup plus de délinquents et voyous qu'il n'y a eu dans nos pays Ararbes et musulmans. La preuve est là, toutes ces anciennes bonnes sont actuellement des cuisinières.
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