Les entreprises marocaines peu satisfaites de la fiabilité des informations publiques

2008-12-31

Les informations publiques constituent en général une source inestimable pour les entreprises, leur fournissant des informations sur à peu près tout, des règlementations aux normes de fiscalité. Or, une récente étude montre que les entreprises marocaines jugent ces informations incomplètes, inutiles et lentes à leur parvenir.

Par Imane Belhaj pour Magharebia à Casablanca – 31/12/08

[Imane Belhaj] Selon une étude présentée par Said Essoulami, directeur général du Centre pour la Liberté des Médias, les entreprises marocaines sont peu satisfaites de la qualité des informations qu'elles reçoivent des autorités publiques.

Lors d'une conférence de presse organisée lundi 22 décembre à Casablanca, Said Essoulami, le directeur général du Centre pour la Liberté des Médias - Moyen Orient et Afrique du Nord, a présenté les résultats d'une étude conduite sur le terrain en 2008 intitulée "Entreprises marocaines et obtention des informations de la part des autorités publiques".

Cette étude, la première de son genre, a interrogé trois cents entreprises dans sept secteurs économiques. Les enquêteurs ont analysé la manière dont les entreprises obtiennent les informations du secteur public, ainsi que les obstacles qu'elles rencontrent.

"Les entreprises ont demandé essentiellement sept types d'informations : des statistiques ; des informations sur la fiscalité et les taxes ; des informations sur les appels d'offres publics ; des informations sur les opportunités offertes par les accords économiques conclus entre le Maroc et des pays étrangers ; des études et des rapports sectoriels ; des informations sur les aides et les prêts ; et des informations sur les législations", a expliqué M. Essoulami.

L'étude a montré que les entreprises étaient d'une manière générale peu satisfaites de la qualité des informations reçues des autorités publiques. Un chiffre étonnant de 91,70 pour cent des entreprises interrogées estiment que les informations reçues sont incomplètes ; 77,30 pour cent pensent qu'elles ne leur sont pas transmises dans les temps ; 70 pour cent affirment qu'elles leur sont peu utiles ; 50,30 pour cent les jugent peu fiables ; et 48,70 pour cent les considèrent inutilisables.

"Les entreprises marocaines interrogées ont fait état de nombreuses difficultés", a-t-il ajouté, parmi lesquelles "la difficulté à identifier la source, les retards d'obtention ou la non-disponibilité des informations, [et] l'absence de personnes chargées de la remise des informations aux services adéquats." Et M. Essoulami de poursuivre : "Les autorités ne fournissent pas les types de services permettant d'identifier la source des informations, en plus de la lenteur et du coût élevé du traitement des demandes d'obtention d'informations."

"Le Maroc doit adopter une législation garantissant le droit à obtenir des informations de l'Etat", explique-t-il. "Plus de quatre-vingts pays, dont la Jordanie, disposent d'une telle législation, et l'Egypte et Bahreïn discutent actuellement de son adoption."

"L'étude sur le terrain", ajoute M. Essoulami, "montre que les entreprises marocaines sont conscientes du besoin urgent d'adopter une [telle] loi." Cela, a-t-il ajouté, "permettrait aux autorités publiques non seulement d'organiser leurs informations pour les rendre accessibles aux entreprises marocaines, mais rendrait également les fonctionnaires plus responsables et plus coopératifs vis-à-vis des entreprises et de leurs demandes. Cela permettrait de surmonter petit à petit les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises lorsqu'elles demandent des informations."

M. Essoulami a exprimé son regret de voir les fédérations professionnelles au Maroc, au premier rang desquelles la Confédération Générale des Entreprises Marocaines, ne pas inclure dans leurs revendications la mise en oeuvre d'une législation garantissant le droit à l'accès à l'information.

Cette étude montre que 99,64 pour cent des entreprises considèrent le droit à l'accès à l'information comme nécessaire pour la bonne gestion de leurs projets. Seule une entreprise a considéré qu'une telle législation n'était pas nécessaire, vingt-cinq sur les trois cents interrogées s'abstenant de répondre.

"les autorités publiques doivent organiser l'accès à l'information des entreprises d'une manière adéquate", a expliqué Hassan B., patron d'une PME dans le secteur des services. Les autorités doivent également "publier l'ensemble des informations appropriées sur leurs sites web."

"L'Etat doit former des cadres administratifs… chargés de la communication pour apporter une meilleure réponse aux entreprises", affirme Moustapha G., directeur d'une petite entreprise familiale. "Les ministères et les autorités publiques doivent adopter une plus grande transparence concernant la diffusion des informations."

"Le manque d'informations conduit en générale à rater des opportunités", explique Jaouad Chkib, un chef d'entreprise. "Par exemple, [les entreprises] peuvent ne pas connaître les régimes d'exonération fiscale et la manière d'en bénéficier, et peuvent rater une occasion de participer à un appel d'offres ; elles peuvent ne pas être au courant des aides et des prêts dont elles peuvent bénéficier."

Une source de la direction générale des impôts, qui a préféré garder l'anonymat, a expliqué que les entreprises avaient tendance à exagérer. Elle a noté que "sa direction transmet en général tous les amendements au régime fiscal adoptés lors de la loi de finance chaque année". Ainsi, a ajouté cette source, "la législation fiscale est promulguée et diffusée quotidiennement dans les journaux jusqu'à sa ratification."

Même son de cloche auprès du ministère du Commerce Extérieur. "Les accords économiques internationaux ne sont pas dissimulés aux entreprises", a expliqué une source au sein de ce ministère, sous couvert également de l'anonymat. "Le gouvernement discute d'abord de ces accords, puis les publie au Journal Officiel ; les informations dans ce domaine sont donc disponibles."