Signature de nouveaux accords entre le Maroc et les Pays-Bas, mais pas d'entente sur la question de la double nationalité

2008-11-26

Bien que les ministres marocain et néerlandais des Affaires Etrangères aient signé des accords allant des transferts d'argent aux règles d'appellation des enfants, la question de la nationalité reste toujours en suspens à l'issue de leur rencontre à Rabat.

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 26/11/08

[Sarah Touahri] Le ministre néerlandais des Affaires Etrangères Maxime Verhagen (à gauche) a discuté de la question de la double nationalité avec son homologue marocain Taieb Fassi Fihri à Rabat le 24 novembre.

Les ressortissants marocains vivant aux Pays-Bas connaissent un avenir incertain depuis ces derniers mois, après la décision prise en juillet par le gouvernement néerlandais de refuser la double nationalité aux immigrants originaires de pays dans lesquels la nationalité légale est fixée de manière permanente à la naissance.

Dans une tentative visant à trouver une solution à ce problème, le ministre néerlandais des Affaires Etrangères Maxime Verhagen a rencontré son homologue marocain Taieb Fassi Fihri à Rabat lundi 24 novembre, pour discuter de cette question et d'autres concernant les deux communautés.

Leurs entretiens ont été fructueux sur plusieurs points.

Aux termes d'un accord signé lundi, les immigrants ne seront plus contraints de choisir le nom de leurs enfants sur une liste marocaine officielle, et les procédures de transfert d'argent entre les deux pays seront totalement libéralisées.

Mais la question centrale de la nationalité reste, elle, en suspens.

"Nous ne sommes pas parvenus à un accord sur ce point", a déclaré M. Verhagen lors d'une conférence de presse. "Je ne comprends pas les arguments du Maroc. Tout citoyen est libre de choisir la nationalité qu’il veut."

Fassi Fihri a expliqué que la constitution ne permet pas de perdre l'identité marocaine d'origine, sauf circonstances exceptionnelles, et seulement alors par décret.

"La loi ne permet de renoncer à la nationalité que par le verdict d’une commission présidée par le Premier ministre", a-t-il expliqué, "en fonction de paramètres et de critères objectifs, basés sur le respect de la légitimité religieuse ancestrale et de la légalité politique et juridique."

"En outre, l’intégration de la communauté dans le pays d’accueil ne signifie en aucun cas, la disparition de la personnalité marocaine", a-t-il conclu.

Dans les faits, l'autorisation de renoncer à l'identité marocaine n'a jamais été accordée depuis l'indépendance.

Le 7 juillet, l'ambassadeur des Pays-Bas Sjoerd Leenstra avait été convoqué par les ministres marocains de la Justice et des Affaires Etrangères pour y être informé du "vif étonnement" du souverain et du "rejet catégorique de toute politique, quels qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigerait des ressortissants marocains résidant aux Pays-Bas qu'ils renoncent à leur nationalité d’origine".

A l'origine, cette décision avait été prise par le gouvernement néerlandais après l'apparition de la vague de sentiments anti-marocains qui avait balayé ce pays européen à la suite de l'assassinat en 2004 du réalisateur Theo Van Gogh par un islamiste marocain.

Lors de cette réunion de lundi, les deux ministres ont renouvelé le désir de leurs pays respectifs d'améliorer la perception publique des deux côtés. Maxime Verhagen a déclaré que son gouvernement était déterminé à se pencher sur les besoins en matière d'éducation et d'emploi des Marocains vivant aux Pays-Bas.

Le gouvernement n'empêchera jamais les citoyens néerlandais d'origine marocaine de chérir leurs origines, a-t-il indiqué, mais il leur demandera de se soumettre à leurs obligations aux termes de la législation néerlandaise.

Fassi Fihri a déclaré qu'il espérait que le Maroc pourra jouer un rôle important dans cette sensibilisation, en particulier en matière religieuse, pour empêcher tout incident violent du type de celui qui avait déclenché cette vague de ressentiment. Le ministre a suggéré de cultiver "un Islam tolérant et ouvert qui s’est développé au Maroc durant quatorze siècles ; et qui peut être un outil utile pour cette communauté dans le cadre du respect mutuel".

Depuis l'annonce de cette interdiction de la double nationalité, la communauté marocaine vivant aux Pays-Bas a fait part de son désaccord et de sa désapprobation. La plateforme intercontinentale des MRE, les Marocains Résidant à l'Etranger, basée aux Pays-Bas, a déposé une plainte devant la Commission européenne contre l'Etat néerlandais pour discrimination envers les citoyens néerlandais d'origine marocaine. Le président de l'association, Jamal Eddine Ryane, a déclaré que la nationalité marocaine résulte de la souveraineté d'un Etat indépendant, le Maroc dans ce cas, qui n'est pas membre de l'Union Européenne.

Pour sa part, Abdou Mnebhi, qui préside le Centre Euro-Méditerranéen pour les Migrations et le Développement à Amsterdam, s'est efforcé de calmer la communauté marocaine.

"Le ministre de la justice qui a déposé le projet de loi au parlement a essayé de calmer certaines voix, notamment celles des députés de la droite, qui voient en tout immigré ou citoyen portant une autre nationalité, notamment celle d'un pays musulman, un facteur de blocage au développement du pays et une source d'inquiétude", a-t-il expliqué.

"Je ne crois pas que le projet passera au parlement."

Selon les estimations actuelles, quelque 350 000 Marocains, résidents ou naturalisés, vivent aux Pays-Bas.