Tunisie : les femmes détenues vont bénéficier de la réforme de la législation des prisons

2008-07-29

Selon les termes d'une nouvelle loi en Tunisie, les prisons devront dorénavant fournir des installations séparées pour les détenues enceintes ou pour les mères. Cette nouvelle loi réduit également la durée pendant laquelle un enfant pourra rester aux côtés de sa mère emprisonnée, faisant passer ce délai de trois à un an.

Par Jamel Arfaoui pour Magharebia à Tunis – 29/07/08

[Jamel Arfaoui] Sami Nasr, travailleur social et expert du milieu carcéral, a déclaré qu'une nouvelle loi prenant en compte les femmes enceintes ou allaitantes dans les prisons tunisiennes est la continuation de la réforme des prisons amorcée en 1989.

Le Parlement tunisien a décidé à l'unanimité une nouvelle loi, le 23 juillet, exigeant que des installations séparées soient créées en milieu carcéral pour accueillir les détenues enceintes ou allaitantes. Elle réduit également la durée pendant laquelle un enfant pourra rester aux côtés de sa mère emprisonnée, faisant passer cette période de trois à un an.

Bechir Tekkari, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a déclaré aux députés que ce projet de loi faisait partie du programme mis en place par le Président Zine El Abidine Ben Ali visant à protéger la famille.

Le Ministre a ajouté que cette nouvelle législation entre aussi dans le cadre de la réorganisation des prisons, afin qu'elles puissent être en conformité avec les dispositions organisant l'intérêt de l'enfant dans le Code du statut personnel.

Lorsqu'elle sont enceintes et/ou mères, la nouvelle loi statue que les prisonnières seront placées dans des installations de détention particulières "où les soins sanitaires, psychologiques et sociaux seront mis à la disposition de la mère et de l'enfant". Ces nouvelles structures ressembleront à des logements rattachés à la prison, gardés par des femmes "habillées en civil". Neuf unités de ce type sont d'ores et déjà prêtes et plusieurs autres sont programmées.

La nouvelle loi réduit également la durée pendant laquelle l'enfant restera aux côtés de sa mère emprisonnée, en l'abaissant à un an. Selon la loi existante, les enfants étaient autorisés à rester avec leur mère jusqu'à l'âge de trois ans.

Les députés ont demandé en quoi la séparation entre l'enfant et la mère, réalisée à un âge encore plus jeune, pouvait être considérée comme une initiative positive.

Le Ministre Tekkari a alors expliqué qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de sortir de prison et d'être confié aux soins de ses proches ou à ceux d'un tuteur désigné par le tribunal, avant qu'il ne soit suffisamment âgé pour se sentir physiquement et psychologiquement affecté par les conditions anormales de la vie en prison.

Sami Nasr, travailleur social et expert du milieu carcéral, note que cette nouvelle loi est dans la continuation des réformes du système pénitentiaire amorcées en mai 1989, avec l'abolition de la condamnation aux travaux forçés. Il aurait néanmoins préféré que soit prise une autre solution.

Il déclare : "J'espérais que cette nouvelle loi concernant la mère emprisonnée serait remplacée, en lui donnant la priorité dans le système des sanctions alternatives", se référant à un système pénal créé par le Gouvernement tunisien pour donner aux condamnés la possibilité de passer leur durée d'incarcération hors de prison, s'ils acceptent un travail au service de la société.

Cette nouvelle loi a éveillé des souvenirs douloureux chez certaines anciennes détenues, qui se souviennent du temps passé loin de leur enfant. Ilhem, divorcée, avait été condamnée à six mois de prison après une bagarre. Elle n'a pas vu sa fille de six ans durant toute la durée de son incarcération.

"Je ne voulais pas la voir dans ces conditions. Pour elle, je suis comme un modèle", dit-elle à Magharebia.

"Ces jours ont été durs, ajoute Ilhem. "Il est vrai que j'ai été entourée d'amis qui ont allégé ma souffrance, et les gardiennes de la prison ont bien compris ma position. Malgré tout, rien ne pouvait compenser le manque que j'ai ressenti envers ma fille pendant tout ce temps."

Nemaa n'a pas oublié les années qu'elle a passé en prison et le jour où elle a donné naissance à sa petite fille, dans sa cellule."Je peux oublier ma date de naissance et même mon nom, mais je ne pourrai jamais oublier les heures extrêmement difficiles de mon accouchement", dit-elle."Le problème est qu'après toute les douleurs que j'ai traversé, les proches de mon mari se sont rendus à l'hôpital et ils ont injustement emmené ma fille loin de moi".

D'autres sont également sceptiques sur cette nouvelle législation. Hind, qui habite à Tunis, dit à Magharebia que la loi encourage ces femmes qui ne peuvent faire face au coût d'un traitement médical à commettre des crimes avant qu'elles n'accouchent.

"De cette manière, elle seront assurées que le Gouvernement prendra soin d'elles et de leur enfant quand elles seront en prison", dit-elle.

Son amie Meryam ajoute : "Je crois que cette loi aura pour conséquence que les accouchements en milieu carcéral se passeront mieux que dans les hôpitaux publics, et même que dans les cliniques, maintenant, c'est le Président qui l'a demandé !".