Le Conseil marocain des Droits de l'Homme assigne un journal en justice

2008-06-17

Le Conseil Consultatif Marocain des Droits de l'Homme (CCDH) a assigné le quotidien Al Jarida Al Oula en justice pour empêcher ce journal de publier une série de déclarations faites devant la Commission Equité et Réconciliation.

Par Naoufel Cherkaoui pour Magharebia à Rabat – 17/06/08

[ccdh.org.ma] Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) poursuit le quotidien Al Jarida Al Oula en justice pour tenter d'empêcher le journal de publier une série de déclarations sur les Droits de l'Homme.

Le CCDH marocain a intenté une action en justice à l'encontre du quotidien Al Jarida Al Oula pour tenter d'empêcher ce nouveau quotidien de publier une série de documents pourtant tombés dans le domaine public. Ces documents comprennent des déclarations de citoyens et de responsables devant la Commission Equité et Réconciliation lors du dernier examen par celle-ci des atteintes aux Droits de l'Homme commises entre 1956 et 1999.

Le président du CCDH Ahmed Herzenni a déclaré que l'accès à ces documents "doit être soumis à des conditions et à des contrôles stricts ; sinon, ils pourraient être l'objet de manipulations".

M. Herzenni a reconnu que "les documents en question sont effectivement dans le domaine public", mais il a affirmé que bien que la loi sur les Archives ait été adoptée pour créer un système national visant à préserver les documents historiques, aucun décret d'application n'avait encore été adopté.

"Cela entraîne une situation dans laquelle le CCDH... serait la seule entité responsable des archives jusqu'à ce que les décrets de mise en application de la loi sur les Archives soient adoptés", a-t-il conclu, expliquant la décision de son organisme visant à empêcher la publication des témoignage contenus dans ces documents par Al Jarida Al Oula.

Le rédacteur en chef du quotidien, Ali Anouzla, a déclaré quant à lui que les justifications de M. Herzenni comportaient un certain nombre de contradictions.

"Herzenni considère que ces documents sont dans le domaine public... destinés à être une source d'informations très riche pour les chercheurs, mais en même temps, il souhaite les dissimuler aux yeux de l'opinion publique."

M. Anouzla a réfuté une déclaration faite par M. Herzenni selon laquelle le CCDH aurait contacté le journal avant de porter l'affaire devant la justice. Il a déclaré que les déclarations de M. Herzenni n'empêcheraient pas son journal de publier ce qu'il a appelé "une source d'information publique".

"Le journal a le droit de publier ces témoignages, dans la mesure où la plupart des témoignages des victimes ont été diffusés à la télévision et à la radio", a déclaré le journaliste Said Rihani, du quotidien indépendant Annahar. "Pourquoi alors le CCDH devrait-il objecter à la publication par ce journal de déclarations faites par des responsables, en particulier en l'absence de dispositions légales l'interdisant ?", se demande-t-il.

Ahmed, un étudiant, a déclaré à Magharebia : "Nous avons le droit d'accéder à ces documents ; il n'y a rien de mal à cela, car le but de la Commission Equité est de connaître la vérité sur ce qui s'est passé. Pour notre part, nous voulons connaître toute la vérité."

Khadija Ryadi, présidente de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme, a déclaré : "L'action en justice intentée contre Al Jarida Al Oula est simplement un nouvel épisode dans ce long feuilleton visant à museler la presse et le droit des citoyens à disposer des informations. Ils ne peuvent se référer à la loi sur les Archives tant que les décrets d'application n'ont pas été adoptés."

Abdelsalam Al Andalusi, membre du Comité Arabe des Droits de l'Homme (CADH), a déclaré à Magharebia que la publication de ces déclarations "est une chose normale et fait partie de la mission de la presse, dès lors que le journal n'a pas volé ces documents".

Abbass, serveur dans un café, est d'un avis différent. "Les journaux ne respectent ni la vie privée ni les secrets", a-t-il déclaré. "Nous franchissons une nouvelle étape et devons oublier ce qui s'est passé dans le passé et tourner la page sur ce passé."

Al Jarida Al-Oula est un nouveau quotidien indépendant qui a été lancé en mai.

La Commission Equité et Réconciliation a été mise en place par décret royal en 2003 dans le but de procéder à une évaluation des atteintes aux Droits de l'Homme commises entre 1956 et 1999. Son mandat a expiré lors de la présentation de son rapport final en 2005.