Le report du procès de l'incendie d'une usine de Casablanca signifie une plus longue attente pour l'indemnisation des victimes

2008-05-16

La Cour d'Appel de Casablanca a décidé une fois encore de reporter le procès concernant l'incendie de l'usine Rosamor Ameublement au 21 mai. Pendant ce temps, les avocats des victimes disent que des erreurs de procédure pourraient réduire l'indemnisation de leurs clients.

Par Hassan Benmehdi pour Magharebia à Casablanca – 16/05/08

[Hassan Benmehdi] Des demandeurs, des observateurs et un juge sont réunis dans la Chambre 8 de la Cour d'Appel de Casablanca. Des irrégularités procédurières pourraient ralentir le procès ainsi que le paiement des indemnisations aux familles des victimes.

Alors que le procès de Rosamor Ameublement s'est poursuivi mercredi à la Cour d'Appel de Casablanca, le collectif des avocats représentant les familles de 56 travailleurs tués lors de l'incendie de l'usine de matelas ont soulevé plusieurs vices de forme, qui pourraient être susceptibles de compromettre les demandes de compensation.

Face à un large public de civils marocains venus voit la séance du tribunal, Maître Said Benhmani a souligné devant les magistrats que les Procès Verbaux de la Police Judiciaire contiennent des erreurs juridiques flagrantes : “ nous avons constaté avec regret que les noms des morts dans cet incendie meurtrier ne figurent pas dans le rapport de la Police Judiciaire”. Un constat qui, selon la défense, est incompréhensible.

“ La démarche de la Police Judiciaire n’a pas respecté la procédure judiciaire nécessaire pour déterminer les responsabilités et indemniser les ayants-droits ”, a statué Maître Benhmani devant la Cour.

Maître Said Benhmani, président du comité de défense des rescapés et des familles des victimes, créé le 2 mai, a ajouté : Nous insistons avec force sur l’importance de mettre tous les noms des morts dans les PV de la PJ dans le but de garantir leur droit à des indemnisations”. Car à défaut, les chances des familles à être indemnisées s'en trouveraient réduites.

Le Président de l’audience, a décidé de reporter l’affaire pour le 21 mai prochain dans le but d’entendre les ayants-droits. Mais d’après le collectif des avocats des familles, le délai d’une semaine est très insuffisant pour permettre à toutes les familles des victimes d’assembler les documents administratifs nécessaires au dossier des indemnisations.

Auprès des familles des victimes ainsi que les rescapés de l'incendie de Rosamor, la colère est forte. Pour sa part, Ba'Mahmoudi, ouvrier rescapé, souligne que tous attendent avec une impatience croissante les indemnisations.

‘‘ Normal, puisque la majorité des morts et des blessés étaient des principaux soutiens de famille’’, dit-il.

Hajja M’barka reprend les paroles de nombreux plaignants : ‘‘ J’ai perdu ma fille qui assurait le financement des besoins de ma famille composée de 5 membres et depuis, nous vivons dans une situation financière intenable’’, a-t-elle déclaré à Magharebia. Elle dit que sa famille souffre doublement. D'abord, par la mort de sa fille à la fleur de l’âge, et par la difficulté de leur situation financière, qui les menace de ruine.

Les familles ont malgré tout apprécié de voir l'action entreprise rapidement par les enquêteurs après la tragédie. Le 29 avril - 3 jours après l'incendie - des accusations multiples - d'homicide involontaire et de négligence criminelle - étaient retenues contre le propriétaire de l'usine de Rosamor Ameublements, Adil Moufarreh et contre son fils, Abdelali Moufarreh.

La Cour d'Appel a déclaré dans un communiqué que "les gestionnaires de l'entreprise sont accusés en raison de l'absence des conditions de sécurité nécessaires à la préservation de la vie des salariés, d'homicide et de blessures involontaires et de non-assistance à personnes en danger".

Une troisième personne au nom de Hicham Falah est également poursuivie pour avoir jeté un mégot de cigarette qui serait à l'origine du départ de feu. A third person, Hicham Falah, is being prosecuted for causing the fire with a discarded cigarette butt. Le parquet a en outre ordonné une "enquête paralèlle" pour définir notamment les responsabilités concernant les violations de la loi sur l'urbanisme et celles concernant le Code du Travail.