L'Algérie envisage de resserrer les contrôles sur l'entrée et le séjour des étrangers
2008-04-15
Les députés algériens discutent d'un projet de loi qui modifierait une loi vieille de quarante ans sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Ses partisans affirment que cette mesure permettra de faciliter l'entrée et la circulation légales des étrangers tout en permettant de mieux lutter contre les trafics en tout genre et le terrorisme, mais des questions se font jour sur les projets de centres de détention que comporte cette nouvelle législation.
Par Mohand Ouali pour Magharebia à Alger – 15/04/08
 [Getty Images] Des immigrants clandestins quittent le Mali pour la frontière algérienne. Le parlement algérien étudie actuellement une nouvelle loi réglementant les conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers. |
Un projet de loi gouvernemental visant à imposer de nouvelles conditions à tous les étrangers entrant, séjournant et se déplaçant en Algérie a été déposé sur le bureau de l'assemblée mercredi 9 avril. Le Ministre de l'Intérieur Noureddine Yazid Zerhouni, qui présentait ce projet de loi lors d'une session de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a déclaré que cette mesure aidera les responsables de la sécurité à contrôler l'identité des étrangers et à combattre plus efficacement le terrorisme et les activités criminelles.
Le texte régissant la présence des étrangers est en vigueur depuis 41 ans ; les partisans de ce projet de loi affirment que la situation sécuritaire de l'Algérie, ainsi que les évolutions de la législation internationale, l'ont rendu obsolète. "L'Algérie doit faire face aujourd'hui au crime organisé dans le secteur économique, au trafic de drogue et à la contrebande des armes en relation avec le terrorisme", a déclaré le ministre, expliquant qu'au plan international, en particulier dans l'Union Européenne, la législation avait été adaptée pour renforcer les contrôles d'immigration.
Cette nouvelle loi facilitera l'entrée et les déplacements légaux des étrangers, tout en permettant de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, la contrebande et les atteintes à la sécurité. Elle prévoit une aggravation systématique des sanctions pénales contre les réseaux des passeurs, les sociétés transportant des immigrants clandestins et les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière.
Les étrangers qui souhaitent s'établir de manière permanente en Algérie recevront un permis de résidence valable pendant deux ans, tandis que les stagiaires ou les personnes disposant d’un contrat de travail pourront obtenir, en fonction de leur situation, des cartes de résidence de moins de deux ans. La loi envisage toutefois la possibilité de délivrer une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans aux ressortissants étrangers qui se sont établis en Algérie d'une façon continue et légale pendant sept ans ou plus.
Outre cela, cette loi rendra obligatoire le visa biométrique dans les représentations diplomatiques, avec des relevés d'empreintes et des photographies des étrangers au niveau des postes frontaliers ou lors de contrôles de police effectués sur le territoire national. La souscription à une assurance voyage et l’acquittement du droit du timbre pour la délivrance de la carte de résident seront également obligatoires.
Mais le projet de loi introduit une nouveauté qui n’a pas manqué de soulever les critiques des députés, à savoir la création de centres d'accueil pour les immigrés clandestins dans l’attente de leur reconduite à la frontière ou leur rapatriement. Certains députés ont demandé que cette disposition soit purement et simplement annulée, dénonçant une mesure qu'ils jugent incompatible avec la liberté, et affirmant qu'elle sacrifie l'humanisme au bénéfice de la sécurité.
Répondant aux critiques des parlementaires, M. Zerhouni a déclaré : "Cela ne veut pas dire que l'Algérie va renoncer à ses positions de solidarité avec les peuples, ses principes sur les Droits de l'Homme, et qu'elle veut s'enfermer sur elle-même."
Un chercheur qui a mené plusieurs travaux sur le sujet des migrations estime que les préoccupations des députés sont valables. Saïb Musette explique en effet que "le point le plus contestable" de ce projet de loi est "la création de centres d’accueil et la possibilité donnée aux walis de procéder à des expulsions, ce qui n’est pas conforme aux conventions ratifiées par l’Algérie en matière de protection des droits des migrants."
"J’aurais souhaité avoir le texte sous les yeux pour le comparer avec les dispositions marocaines ou tunisiennes", ajoute M. Musette.
Malgré la couverture réservée par la presse dans ses éditions aux débats à l’Assemblée Populaire Nationale, il n'y a eu que peu de réactions populaires en Algérie.
Salaheddine Badaoui, gérant d'une entreprise, a déclaré n’être absolument pas au courant de ce projet. “Je vais tout de suite m’informer”, a-t-il affirmé à Magharebia.
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العنا بي 23000.الجزائر En ligne 2008-04-19
Dans les conditions actuelles, nous devons en tant qu’Algériens être très prudents et attentifs au danger qui menace notre chère nation, qu’il s’agisse d’une menace continentale, africaine, arabe ou extérieure, comme les campagnes de christianisation que je considère comme le début de l’intervention étrangère dans les affaires internes de l’Algérie. Qui ne se rappelle pas de la décennie sanglante et de la détérioration de la condition des citoyens algériens, je ne parle pas ici de considération interne mais externe, c’est-à-dire de la part de la Tunisie, du Maroc, ainsi que d’autres pays et sur différentes rives de la Méditerranée, la France en particulier. On a considéré l’Algérie comme la source du mal, et on nous a regardé nous, les citoyens algériens, comme des chèvres malades. On a intentionnellement associé le mot terrorisme à chaque Algérien, peu importe son âge, ses convictions et ses origines, et même les pays arabes ont imposé des visas aux Algériens. Et aujourd’hui, après que les ténèbres se soient dissipées grâce à la politique sage de son Excellence le Président de la République Abdelaziz Bouteflika, qui a commencé avec la réconciliation nationale, réconciliation qui a porté ses fruits en dépit de ceux qui ont tenté de l’ébranler, cet atelier énorme, on est aujourd’hui sidéré par la grandeur des projets que l’on entrevoit partout, et cela a aiguisé la fureur de certains qui font circuler l’idée que la situation présente en Algérie est une condition cancéreuse désespérée… Je suis quelqu’un de très simple de la wilaya d’Annaba, je suis chef d’équipe dans un service de purification et de nettoyage, mais je suis en même temps un Algérien jusqu’à la moelle épinière. J’ai des amis à l’extérieur de ce pays, qui n’est jamais tombé et qui ne tombera jamais. J’ai accueilli de nombreux étrangers de différentes nationalités et ils ont tous reconnu que l’Algérie est un paradis sur terre avec ses habitants hospitaliers, ses trésors et sa beauté fascinante, comme celle d’une vierge qui commence à peine à se maquiller. Je dis à tous ceux qui voient sur nous une cicatrice de la honte, à tous ceux qui nous considèrent comme une nation belliqueuse, je dis à tous que le paradis a un prix. Alors quel prix suggérez-vous pour obtenir un baldaquin au paradis ? L’Algérie est une nation hospitalière, son peuple l’est aussi comme Al Taei. Mais même si tous les tyrans du monde devaient s’allier, ils n’obtiendraient rien de nous, pas un atome, qu’ils agissent de manière coercitive ou intentionnelle, parce nous sommes algériens, ce n’est pas par haine ou chauvinisme que je le dis, et je ne crains pas les blâmes de quiconque. L’Algérie appartient aux Algériens. Quelle est l’utilité d'implorer et de mendier ? Si je contrôlais les choses, j’aurais fait construire un mur comme la muraille de Chine pour mettre fin aux envies de tous les jaloux et des malveillants. Le temps saura nous récompenser.
BritishEx-Pat In Algeria En ligne 2008-04-20
Aslamou alaikoum/salut Je crois que c'est trop facile de blâmer les immigrants clandestins de crimes comme les trafics de drogues ou d'armes, ce que je ne comprends pas, c'est comment ces gens peuvent en avoir les moyens alors qu'ils vivent particulièrement dans des conditions de chien ? Je crois que c'est plutôt une couverture, ce type de crime est organisé et on recherche plutôt des Algériens que des clandestins comme boucs émissaires. Concernant cette nouvelle législation, je réside en Algérie et je me demande si je pourrais en bénéficier, étant donné que je vis ici depuis deux ans, pourquoi est-il si difficile d'être naturalisé en Algérie?
BEN En ligne 2008-04-21
Elle est loin l'Algérie,avant-gardiste de l'Afrique. Elle ferme ses frontiéres artificielles,cadeau du colonialisme,à son voisin marocain pour service rendu dans les moments douloureux.Aujourd'hui,c'est toute l'Afrique qui est visée.Le Gaz et le pétrole donne des idées de grandeur et aussi.....de décadence.Hachouma!
وليد En ligne 2009-02-10
J'espère que notre grand gouvernement algérien considèrera avec miséricorde les lois de résidence, et qu'il n'humiliera pas nos frères résidents, que ce soit par des attitudes ou par des paroles. C'est la requête du peuple de la révolution, du peuple libre. Votre frère algérien qui n'a pas vu l'Algérie.
حياة En ligne 2009-06-08
La paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous. Je suis d'accord avec vous, chacun de nous s'inquiète pour son pays. Mais avez-vous pensé un jour qu'il y a des étrangers en Algérie qui sont mariés à des algériennes et qui ont des enfants, comme c'est mon cas. Mon mari est syrien. Il a un permis de résidence. Il vit en Algérie depuis 1996. Mais maintenant que son permis a expiré, il fait face à des obstacles. Et il est aujourd'hui emprisonné, moi et mon fils sommes perdus sans lui. En supposant qu'il reste emprisonné ou qu'il soit expulsé, quel sera notre destin ? Pitié ! "Soyez miséricordieux envers ceux qui sont sur la terre et Dieu au Paradis sera miséricordieux envers vous".
امال En ligne 2009-07-21
Salam alikum. Je suis algérien et je suis fier de l'être. Je vais dire que, si je suis d'accord avec la loi de résidence ou de nationalité, ce n'est pas parce que je suis algérien, mais bien parce que je suis objectif, et aux côtés de la loi. Pourquoi est-ce que vous êtes surpris des restrictions ou des conditions imposées par l'Algérie sur les étrangers, que ce soient nos frères arabes ou les européens ? Est-ce que vous ne connaissez pas le proverbe de la réciprocité ? Il existe dans les accords internationaux et il est l'un des principes de la loi. Tel qu'on nous traite dans les autres pays, en nous qualifiant de terroristes, en imposant un contrôle strict et en nous inspectant dans les aéroports, nous, nous traitons au moins les gens avec respect, hospitalité. Mais cela ne signifie pas que nous nous montrerons nonchalants ou inattentifs. Nous avons trop subi de choses. Notre sol a bu beaucoup de sang. Les ressources de notre pays ont été pillées, volées. Nous avons vécu des moments très durs, même pires que la colonisation. A l'époque nous savions au moins qui était notre ennemi. Mais à cette époque de terrorisme nous ne le savons pas. Nous sommes libres et indépendants mais la peur nous paralyse. Vous ne pouvez voyager sans savoir si l'endroit où vous vous rendez est sûr ou non. J'arrêterai ici parce que si j'exprime toutes mes idées, j'écrirai un volume intitulé "Mon pays je t'aime à la folie même si nous manquons de la jouissance de nos droits (Travail, logement)" mais c'est mon pays, avec ses bons et ses mauvais côtés.
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