Un tribunal tunisien réinstalle une enseignante voilée

2007-10-10

Un tribunal tunisien a annulé la décision du Ministère de l'Education de suspendre une enseignante d'une école publique pour avoir porté le voile durant ses cours. Certains considèrent cette décision de justice comme un signe de l'indépendance de la justice du pays.

Par Jamel Arfaoui pour Magharebia à Tunis – 10/10/07

[Getty Images] Le tribunal a relativisé la loi, affirmant qu'elle donne à l'Etat trop de pouvoirs pour interférer dans les choix personnels.

L'ONG tunisienne Liberté et Equité a annoncé lundi 8 octobre que le juge du tribunal administratif Samia El Bekri avait rendu la semaine dernière un arrêté mettant fin à la suspension d'une enseignante dans une école secondaire pour son insistance à porter le voile au travail.

Le juge El Bekri a jugé que la circulaire N° 102, publiée en 1986, qui interdit aux femmes de porter le voile, n'était pas conforme à la constitution et a demandé au Ministère de l'Education de réinstaller l'enseignante dans ses fonctions et de lui assurer un dédommagement tant financier que personnel. Cette enseignante, Saiida Adali, avait été suspendue par le ministère aux termes d'une résolution conforme à la circulaire, publiée sous la présidence de Habib Bourguiba. La loi était au départ destinée à minimiser la propagation du radicalisme islamique de la révolution iranienne. Les Tunisiens avaient établi un lien entre l'idéologie révolutionnaire et le voile – et de nombreux Tunisiens considèrent toujours le voile comme un symbole de division totalement étranger à leurs traditions nationales.

Commentant cette décision, Samir Abdallah, membre de la Chambre des Conseillers, a déclaré à Magharebia que "cette décision souligne l'indépendance du pouvoir judiciaire tunisien, contrairement à ce que l'on entend dire par certains qui mettent en cause son impartialité". M. Abdallah faisait référence au refus exprimé la semaine dernière par le Parti Démocratique Progressiste (PDP) de traiter avec les autorités judiciaires tunisiennes dans un litige foncier à la suite duquel la secrétaire générale et le rédacteur en chef du quotidien du parti ont entamé une grève de la faim le 20 septembre.

"Cette décision du tribunal administratif ne m'a pas surpris par sa gravité et son courage moral. Nous sommes habitués à voir s'exprimer des positions aussi courageuses [qui] ont précédemment permis d'annuler plusieurs décisions ministérielles", a précisé M. Abdallah. "Du fait de mon expérience en tant qu'avocat, j'ai pu voir un juste traitement de personnes victimes de décisions arbitraires. Cette récente décision confirme qu'il n'y a pas de pouvoir au-dessus de la justice autre que le pouvoir de la loi et la conscience des magistrats."

Khadija Cherif, présidente de l'Association Démocratique des Femmes, a déclaré: "Cette décision ne changera en rien notre attitude concernant la campagne contre le port du voile." Et de poursuivre : "Mais nous soulignons également que notre combat est un combat sociétal et que nous avons toujours refusé et refusons encore de traiter de la question du voile par le biais de circulaires, de règlementations et de la violence. Nous préférons une approche par la persuasion et le dialogue."

Les décisions du tribunal administratif ont un caractère obligatoire pour l'autorité exécutive, et les plaignants peuvent utiliser les jugements rendus en leur faveur pour intenter une action contre les agences gouvernementales.

Pour expliquer sa décision face au Ministère de l'Education, le tribunal a expliqué que la circulaire 102 "interfère dans la sphère des libertés personnelles, dans la mesure où cette façon de se vêtir exprime distinctement une appartenance culturelle, religieuse et intellectuelle et reflète une inclinaison personnelle."

Le tribunal a également indiqué que la circulaire 102 confère à l'administration une autorité sans limite, qui menace les libertés de base, dont la liberté de croyance religieuse, garantie par la constitution, et offre un vecteur de contrainte des droits et libertés de chaque individu.