Une coalition marocaine envisage une action en justice contre le ministre dans l'affaire des fuites de notes confidentielles

2007-07-30

Un groupe de journalistes et d'organisations de la société civile du Maroc envisage une action en justice contre le Ministre des Communications Nabil Benabdallah, après les déclarations de celui-ci dans l'instruction pénale actuellement en cours contre les journalistes de l'hebdomadaire Al-Watan Al-An, Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah.

Par Mawassi Lahcen pour Magharebia à Casablanca – 30/07/2007

[Lahcen Mawassi] Le Comité de Solidarité avec Al-Watan Al-An proteste contre la détention des deux journalistes à l'entrée du tribunal.

Une coalition d'organisations de la société civile a critiqué les déclarations publiques faites par le Ministre des Communications Nabil Benabdallah lors de la détention et de l'enquête sur le rédacteur en chef de Al-Watan Al-An, Abderrahim Ariri, et sur le journaliste Mustapha Hormatallah, dans une affaire de fuite et de publication de documents confidentiels des services de renseignement marocains.

Mohamed Hafid, coordinateur du nouveau Comité de Solidarité avec l'hebdomadaire El-Watan Al-An, a déclaré que le comité envisageait d'intenter une action en justice contre le Ministre des Communications après les déclarations de celui-ci, au cours desquelles il avait émis un jugement à l'encontre des deux journalistes impliqués dans une affaire en cours de jugement. Selon M. Hafid, M. Benabdallah aurait révélé des informations sur le déroulement des enquêtes à un moment où il se devait de respecter le caractère confidentiel de ces enquêtes. Le comité accuse le ministre d'avoir utilisé les chaînes de la télévision publique marocaine lors de la détention des journalistes et de l'enquête pour influencer l'opinion publique et le cours de la justice.

Les deux journalistes avaient été arrêtés dans la matinée du 17 juillet, après la publication, le 14 juillet, de deux notes de sécurité interne contenant des directives et des ordres visant à relever l'état d'alerte du pays au niveau maximum au vu des menaces terroristes contre le Maroc.

Le premier document mettait en garde contre des menaces proférées sur une cassette vidéo par une organisation baptisée "Ansar al-Islam dans le Désert Musulman". Le second document parlait de la formation d'une organisation terroriste, les "Légions de la Mort", chargée de mener des attentats terroristes destructeurs dans plusieurs pays arabes, dont le Maroc. Les procédure légales à l'encontre des journalistes avaient été entamées après deux prolongations de la période de garde à vue de 96 heures. Le ministère public avait autorisé la remise en liberté conditionnelle de Ariri, mais maintenu Hormatallah en détention en attente du procès.

Au cours de la première audition, le 26 juillet, le tribunal de première instance avait rejeté la demande de libération conditionnelle de Mustapha Hormatallah déposée par le comité de défense des deux journalistes, composé de 96 avocats. Le tribunal avait également décidé de reporter le procès au 30 juillet.

La décision du ministère public de poursuivre les deux journalistes aux termes du Code pénal et non du Code de la presse a fait l'objet de nombreuses critiques et suscité de multiples débats. Plutôt que d'accuser les deux hommes de 'publication de documents confidentiels susceptibles de porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du royaume', comme cela avait été envisagé, le ministère public a retenu des charges de 'dissimulation d'articles provenant d'un délit', arguant qu'ils avaient caché des documents volés auprès de l'autorité militaire. En conséquence, le procès des journalistes se fonde sur la possession de ces documents, et non sur leur publication.

Cette stratégie a fortement agité les milieux politiques marocains et les organisations des Droits de l'Homme, s'interrogeant sur le droit de la presse à obtenir des informations. Dans un communiqué relatif à cette affaire, le secrétaire général du Syndicat National de la Presse, Younes M’Jahed, a critiqué la loi pour son caractère inadéquat et a appelé à une nouvelle législation soulignant explicitement les droits des gens à l'information.

Lors d'une conférence politique organisée le 26 juillet à Casablanca, le Ministre marocain du Travail Mustapha Mansouri avait affirmé que le droit à obtenir des informations est le plus gros problème auquel sont confrontés les médias marocains. Soulignant les progrès réalisés par le pays dans le domaine de la liberté de la presse, M. Mansouri a appelé de ses voeux une loi garantissant les droits des journalistes, y compris la protection des journalistes et de leurs sources.