Le bulletin officiel marocain sur internet
2007-04-20
Le gouvernement marocain a mis en ligne sur son site officiel l’intégralité de la réglementation juridique publiée à travers le Bulletin Officiel. Disponible en arabe et en français, cette base de données recouvre presque un siècle de législation marocaine.
Par Adam Mahdi pour Magharebia à Casablanca – 20/04/2007
 [sgg.gov.ma] |
Pour tenter de favoriser un meilleur accès aux textes législatifs au Maroc, le Secrétariat Général du Gouvernement marocain (SGG) a publié l'intégralité des textes législatifs parus au Bulletin Officiel (BO) en ligne, en arabe et en français.
La base de données juridiques, accessible sur le site web du Secrétariat Général à l'adresse www.sgg.gov.ma, compile l’ensemble des textes publiés de 1913 jusqu’à nos jours, soit plus de 93 ans.
L’importance de ce projet gouvernemental découle du fait qu’il s’agit d’une base de données bilingue. Les internautes arabophones et francophones peuvent ainsi entreprendre leurs recherches par mot-clé ou par date pour identifier les textes juridiques dont ils ont besoin.
"La disponibilité de l’information juridique en ligne et gratuitement facilite beaucoup notre tâche au niveau du conseil juridique et fiscal au profit des entreprises", se félicite Ali Hamidouch, expert-comptable de Casablanca.
Les professionnels apprécient également le fait que les prochains Bulletins Officiels seront automatiquement publiés en ligne. "L’accès aux mises à jour en temps réel aussi bien que la version papier permettra aux professionnels et aux juristes de suivre de plus près l’évolution de la réglementation juridique au Royaume", ajoute M. Hamidouch.
Outre l’accès aux archives du BO, le nouveau portail gouvernemental du SGG permet de consulter en ligne l’agenda du conseil des Ministres et celui du gouvernement. Dorénavant, il est possible de mieux suivre l’ensemble des chantiers juridiques du Royaume qui sont en négociation dans les différents départements ministériels. Ainsi, quiconque dispose d'un accès à l'internet peut désormais examiner les projets sur le Code de la Presse actuellement en préparation au Ministère de la Communication.
Les entreprises et les administrations peuvent consulter la base de données du SGG pour obtenir des conseils sur l'interprétation des règlements en matière de marchés publics. Ces informations sont essentielles pour tout opérateur du secteur privé cherchant à travailler avec des organismes publics.
Ce projet du Secrétariat Général du Gouvernement de mise en ligne du BO s’inscrit dans la stratégie du programme national "e-gov". Actuellement, une centaine de services administratifs sont en ligne. Il s’agit, à titre indicatif, des services e-justice, e-finance, e-foncier, e-CNSS, et des bases de données de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). La liste détaillée de ces services électroniques est disponible à l'adresse http://www.idarati.ma/Services.asp.
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مصطفى مهدي En ligne 2007-04-21
Une très bonne initiative. Depuis aujourd'hui, nous pouvons appliquer la règle selon laquelle "personne ne peut être excusé de ne pas connaître la loi". Mais je souhaite que le citoyen soit autorisé à commenter, à faire part de ses opinions et à faire des propositions lorsque le projet de loi est présenté à la discussion avant sa ratification. Seulement alors, nous pourrons affirmer avec confiance que le législateur est sage et que la nation ne peut pas être en consensus sur une déviation du droit. Salutations.
moulay En ligne 2007-04-28
Que Dieu protège l'Algérie
amine idbakrim En ligne 2007-04-29
bonjour je vous bien de m'envoyer toute les journauxet des nouveaux evenements qui ont une relation avec "ministére d'éequipement" du maroc et surtout avec des techniciens et merci
EL AMINE HASSAN En ligne 2007-05-02
Salut,je suis interessé par toute documentation liée aux finances et comptabilité des collectivités locales.Et merci d'avance
erraddad baroudi En ligne 2007-05-07
c est vrai je me sens avoir beaucoup de choses dans touts les domaines :savoir ses droits et ses......! Bref il en est tats de regles nous ignorions avant ;mais maintenant ;ayant un peu de volanté et on arrivera à enrichir nos savoirs
brahim benakka En ligne 2007-05-09
c est une bonne chose comme ca le citoyen peut savoir les nouvetes
asmae En ligne 2007-05-11
salam alaikoum
bashir En ligne 2007-05-11
enfin le b.o en ligne
bouykorran En ligne 2007-05-14
un bon site,et nous remercions la personne qui a mis au jour cette brillante idée
جبور العود En ligne 2007-05-15
Nous espérons que les objectifs seront atteints, mais les officiels doivent aller plus vite dans la mise en oeuvre de leur travail, de manière à ce que nous n'entendions plus parler de texte d'approbation classifiés.
ikram En ligne 2007-05-17
c'est une très bonne initiative , vous nous faciliter l'accès à des données sur ligne ce qui nous fait gagner du temps et de l'argent aussi personnellement vous m aviez éviter les va et vient à l'imprimerie officiele .Merci
baaloul En ligne 2007-05-20
on'est sur la routte maintenant
hassan En ligne 2007-05-20
Enfin, le Bulletin Officiel est en ligne
hassan En ligne 2007-05-22
Très bien
Anonymous En ligne 2007-05-22
Enfin le bulletin officiel est publié
mourad En ligne 2007-05-29
J'ai commencé un programme de recherche infructueux au sujet de la nouvelle loi sur la santé publique. S'il y avait seulement un site particulier traitant de ce qui est publié au Journal Officiel...Nous pourrions au moins suivre ce qu'il se passe autour de nous, à défaut de donner notre opinion concernant les sujets qui sont débattus dans les deux chambres du parlement.
hassan En ligne 2007-05-31
c'est un travail formidable pour la recherche scientifique et juridique.
مخلص En ligne 2007-06-01
Je n'ai pas pu ouvrir les pages du Journal Officiel afin de voir ses textes principaux, quelqu'un peut-il m'aider pour obtenir toutes les informations que je veux. Merci.
AHERRAKI Hassan En ligne 2007-06-15
Bonne initiativ
علي الاعرج En ligne 2007-06-17
C'est une très bonne idée. Mais tout ce qui est publié au Bulletin Officiel devrait être mis sur l'internet de manière à ce que tous ceux qui le désirent puissent obtenir les informations nécessaires au sujet des lois.
abdellatrif alahyan En ligne 2007-06-19
vous avez bien fait ;merci bien pour ce travail c'est in cite tres util pour les marocains surtout pour l'administration publique marocaine
abdo En ligne 2007-07-08
Une bonne initiative et une démarche réussie.
عبد الله En ligne 2007-07-18
Une initiative importante et de gros efforts afin de rattraper la civilisation mondiale, en particulier la mondialisation... S'il vous plaît soyez attentifs aux informations techniques concernant la visite du site de propriété industrielle... Merci beaucoup.
amina En ligne 2007-07-23
S'il vous plaît, je suis à la recherche de la nouvelle loi concernant la nationalité marocaine telle qu'elle est accordée aux enfants, une mère marocaine... Merci beaucoup.
ابو رضا En ligne 2007-08-13
S'il vous plaît, je voudrais savoir si l'Algérie a jamais fait appel au Maroc depuis son indépendance. Merci.
البدري عزيز En ligne 2007-08-29
Un très bon site.
عبداللطيف لغزال En ligne 2007-09-01
Tout d'abord, cette initiative mérite des encouragements et du soutien. J'aimerais vraiment constater une amélioration dans l'écriture, que ce soit au niveau des commentaires et des articles.
خلادي En ligne 2007-09-10
Salam alaikoum, j'ai apprécié ce projet consistant à publier sur Internet le Bulletin Officiel de manière à ce que nous puissions en connaître toutes les nouveautés. Et maintenant, je voudrais savoir s'il vous est possible de m'envoyer le décret concernant l'acquisition de la nationalité marocaine. Dieu vous bénisse. Voici mon adresse courriel, merci, salam.
عبدالرحيم أكدز En ligne 2007-09-16
Une bonne idée, nous souhaitons qu'elle continue. Nous espérons que l'administration centrale ouvrira une chaîne de communication avec le citoyen qu'elle est supposée représenter, afin de pouvoir écouter ses souffrances et ses problèmes, parce que ceux qui le représentent ne transmettent pas son message.
ouafaa En ligne 2007-09-22
je vodrais avoir le texte du code de l'enregistrement et timbre au maroc en 2007
miloud akka En ligne 2007-09-26
merci d avance d avoir metre à la disposition de tous cette documentation, necessaire pour developpement de l administration publique et privee, en esperant d' avoir d' autres details et en particulier tous ce qui conserne les collectivites locales.
sanaa En ligne 2007-10-03
Salam alaikoum. J'ai besoin de votre aide pour connaître les règles régissant les baux dans le cas où le propriétaire refuse de recevoir le paiement mensuel et veut mettre fin à la location afin de récupérer son appartement, sous le prétexte qu'il n'a pas de lieu où vivre. La durée de ce contrat de bail est de trois ans. S'il vous plaît aidez-moi, merci beaucoup.
ابراهيم من سيدي بةزيد En ligne 2007-10-16
Merci au Bulletin Officiel de cette initiative. Salam alaikoum. S'il vous plaît, j'ai besoin de vous pour savoir comment sera menée l'opération de rénovation des biens ? Et si les voies et les routes non pavées sont supprimées et limitées, le propriétaire pourra-t-il en créer d'autres, ou a-t-il le choix ? Merci beaucoup. Salam alaikoum.
أبو نزار المراكشي En ligne 2007-10-19
Merci.
هشام الزياري En ligne 2007-10-20
Je suis très intéressé par les problèmes politiques au Maroc. Je crois que la politique marocaine est dans une phase critique maintenant, particulièrement lorsque l'on voit la participation électorale. Second point, il devrait y avoir des opportunités offertes à ceux qui veulent servir cette nation. 0
عبد الخالق العطار En ligne 2007-10-20
L'initiative prise de publier le Bulletin Officiel sur l'internet est bonne, pour élever la conscience administrative et législative parmi les spécialistes et le peuple en général. Je suggère l'ouverture des textes et documents légaux aux administrations et aux spécialistes, en tant que références légales et administratives, et la consultation publique de toutes les publications du Bulletin Officiel depuis les premières, en les classant par catégories. Ce serait un effort significatif de la part du secrétariat général du gouvernement et des experts compétents. Que Dieu vous accorde le succès.
ضرغام محمد En ligne 2007-10-21
La prière va à Dieu, il y a une initiative prise pour unifier le Maghreb arabe. La force du Maghreb arabe repose sur son unité. Et pourquoi pas ? Les Européens se sont unis, même s'ils n'avaient pas d'unité linguistique et religieuse. Le Maghreb arabe partage la même langue, la même religion, une histoire commune, des origines communes, etc... Pourquoi ne pouvons-nous pas être unis et intégrés ? Les ressources marocaines ne sont pas les mêmes que celles qui sont disponibles dans le centre du Maghreb ou ses régions les plus lointaines. Le Maghreb arabe en tant qu'unité est désiré par tous ceux qui aiment leur région. J'appelle ses peuples à lire son histoire et ses victoires à l'époque romaine et même avant cela, leurs origines étaient berbères, amazighes et kabyles.
سعيد En ligne 2007-10-22
Une très bonne initiative.
z.makar En ligne 2007-10-22
je cherche s'il ya du niveau sur la regularisation de la situation des cadres superieurs au niveau dse collectivites locales
مجيد مجعيطي En ligne 2007-10-25
Salam alaikoum, je voudrais des données comptables concernant le gouvernement pour pouvoir les analyser.
samir En ligne 2007-11-03
Salam alaikoum, c'est un grand plaisir de trouver le Bulletin Officiel sur l'internet pour suivre au mieux le progrès technologique. Aussi, je vous demande de m'aider et de me fournir les législations et les textes légaux anciens et récents concernant la régulation du service public de la 'gestion des ressources humaines'. Merci à tous et je soutiens à vos côtés le développement de la recherche législative. Merci.
جمال En ligne 2007-11-04
Il est devenu possible pour tous les spécialistes en droit de trouver facilement le texte légal. Merci pour ce service gratuit.
مـحـمـد فـــؤاد En ligne 2007-11-06
Très bien, et merci beaucoup pour cet effort. Il est maintenant possible pour chaque personne intéressée par le droit d'accéder facilement aux textes législatifs. Merci pour ce service gratuit. Je vous demande de plus grands efforts encore.
يوسف الحجاز En ligne 2007-11-15
Ce site est très bien, j'aimerais, s'il vous plaît, que vous me donniez la nouvelle loi sur l'arbitrage
fatiha En ligne 2007-11-23
jespere savoir quel est le regime juridique de l'hygiene et de securite des salaries
kerouaz En ligne 2007-11-30
c'est génial ce que vous faites
joudia barada En ligne 2007-12-03
en ligne 3il ya plusieurs jours c'est general ce que vous faites
عبدالعالي En ligne 2007-12-05
Salutations à tous ceux qui travaillent dur et ce, au bénéfice des siens. Malheureusement le travail arrive toujours trop tard, ce qui lui fait perdre son importance.
ABDO En ligne 2007-12-06
MERCI DE NOUS AVOIR PRESENTER CETTE RUBRIQUE CAR ELLE VOUS FACILITE LA RECHERCHE DANS TOUS LES DOMAINES DE LA VIE SURTOUT TOUT CE QUI CORRESPOND A L'ADMINISTRATION de la fonction publique,a cette occasion je veux bien savoir une copie de la B.O ou s'articule le nouveau taux 30%sur la prime des travaux pénibles et salissants qui prendra effet a/c DU 01-01-2007 ?merci
عزيزي الهام En ligne 2007-12-07
J'aimerais remercier tous ceux qui ont contribué à la création de ce site et nous y constatons ainsi la crédibilité douteuse du Maroc en tant qu'état démocratique.
عبده En ligne 2007-12-07
Salutations et respect aux soldats cachés qui travaillent encore et toujours pour notre bien-être à nous, au Maroc, l'Etat de la transparence et du bien. Merci.
عبابو رضوان En ligne 2007-12-07
Publier le Bulletin Officiel et le rendre accessible au public sur internet ne doit pas être considéré comme une avancée superficielle. La signification de cet acte est profonde. Nous espérons que ceux qui soutiennent la transparence faciliteront la recherche pour les chercheurs ordinaires de manière à ce que ces documents légaux, avec leurs dimensions historiques et politiques, puissent devenir facilement accessibles.
kamal abdou En ligne 2007-12-13
Merci enfin.
naouar En ligne 2007-12-21
je suis vraiment tré hereuse de visiter un tel site; qui en mesure de donner une image transparente sur notre législation marocaine et qui serai aux services des chercheurs en droit, merci a tous ceux qui on contibuer pour que ce site voi le jour.
حلومي ع . En ligne 2007-12-28
Je présente mes remerciements à tous ceux qui ont contribué à développer ce site pour en faire un pont pour tous ceux qui sont en quête d’informations, informations qui avaient été longtemps monopolisées par certains pour des raisons socio-économiques. A la lumière de ce site, tous ceux qui recherchent une information vraie pourront s’épargner la peine de demander aux employés de bureaux classiques, et c’est donc une réponse positive apportée à l’appel de la démocratie. Félicitations à chacun d’entre nous pour le programme national de ‘gouvernement électronique’. Nous espérons que ce procédé s’avèrera plus créatif encore de manière à ce que nous puissions parier que dans le futur, toute personne ignorant l’informatique et les lois de ce pays sera classée d’illétrée ou d’idiote. Merci !
baqechame En ligne 2008-01-07
est ce que je peut avoire les nouveautees sur mon adresse Email parallieur je vous felicite pour ce cite geniale
med En ligne 2008-01-10
Je voudrais la page d'accueil du Bulletin Officiel. Merci
EL KHIRAOUI Farouk En ligne 2008-01-13
C'est la vrai modernisation, et non pas de suivre la mondialisation juste pour la tenu
nasslahsen khadija En ligne 2008-01-14
... il était temps ! vivement le droit civil en ligne puisque : "nul n'est sensé ignorer le droit". en plus d'une culture générale de base on a besoin de connaître nos droits pour mieux nous défendre ... quant aux demandes d'attestations administratives type casier judiciaire à demander en ligne c'est encore de la fiction ! mais ça viendra j'en suis persuadée. Mes encouragements. PS : optionnel s'écrit avec 2n !
صديق En ligne 2008-01-20
Si seulement vous pouviez me donner le site du Bulletin Officiel
salma En ligne 2008-01-25
Y a-t-il des nouvelles de l'ajustement des positions administratives et matérielles des fonctionnaires et agents des districts locaux ?
BAJJOU En ligne 2008-02-01
Enfin, un pas sérieux a été franchi dans le processus de démocratisation de l'information juridique; et le temps de monopolisation du pouvoir de la connaissance juridique détenu par les bureaucrates est révolu.On ne peut que saluer cet effort et ce courage manisfestés par le SGG.
abdella En ligne 2008-02-02
Salam alaikoum. Est-il possible d'obtenir le Bulletin Officiel publié le 31 janvier 2001 ? Merci parce qu'il ne figure par sur la page internet du secrétariat général.
hadaoui chabane En ligne 2008-02-10
Salut chers internautes marocains ! pouvez vous m'indiquer la page (version arabe) concernant la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 portant code de la nationalité marocaine stop 2 e / le discours de sa majesté le Roi Mohammed VI que le protège , accordant la nationalité par la filiation paternelle (pere marocain ou mere marocaine)
youssef En ligne 2008-02-10
Salam. Stop, le Maroc a besoin de beaucoup travailler.
الوردي En ligne 2008-02-11
Ce que vous faites est bien, mais nous ne faisons confiance à aucun journal parce qu'ils font état de ce qu'ils ne changent pas. Merci.
Ali BOUNOUA En ligne 2008-02-14
"Lorsque Allah secourt et qu'arrive le triomphe. Et vous voyez l'Humanité qui entre dans la religion d'Allah en troupes, et qui chante les prières du Seigneur, et qui recherche Son pardon. Le Seigneur ! Il est toujours prêt à montrer Sa miséricorde." Ce sont les mots justes. La paix et tous nos voeux montent vers lui. Qu'Il puisse, Lui qui vous a créés, avoir pitié de chacun de vous, tous les disciples de Mahomet et d'Hassan qui sont les mêmes, les fidèles [inintelligible]. Ou bien ne s'agit-il plus de Molay Ali ou de Chrif ? Ali Bounoua.
عبد السلام En ligne 2008-02-15
La consultation du site est gênée par des problèmes de vitesse d'internet. S'il vous plaît, faites quelque chose pour augmenter la vitesse du site. Merci.
aname En ligne 2008-02-17
salut! est ce que je peux savoir où je peux consulter les nominations des nouvelles sociétés ( les annonces legales)?
ameur ahmimene En ligne 2008-02-18
je veux la grille des nouveaux taux de la tva figuree dans la loi de finance 2008
البودالي حسن En ligne 2008-02-24
Je voudrais connaître les lois spéciales destinées aux personnes qui ont des besoins particuliers. Merci.
Belkâab N En ligne 2008-02-26
je félicite tous les efforts qui ont été dépoyés pour la réussite de ce projet, qui nous a permis un meilleur accés au BO, et qui nous a procuré un sentiment de fièreté en tant que citoyen marocain. je réitère mes félicitations et encourage toutes les initiatives louables qui donne un grand élan au développement de notre pays.
Le juriste En ligne 2008-02-28
C'est une excellente initiative pour aider à la culture légale... Et pour offrir aux juristes les outils de travail nécessaires pour en suivre les développements les plus récents...
hassan bahaoui En ligne 2008-03-03
C'est très bien de pouvoir voir le développement et le progrès sur internet.
ali En ligne 2008-03-08
Sidi Slimane a un problème environnemental. Cette ville fait face à de nombreux préjudices et même à des maladies, et en particulier Oued Baht, où les déchets domestiques sont déversés. De plus, l'usine de sucre émet des odeurs mortelles et le premier coupable est la municipalité.
abdo od Frej En ligne 2008-03-09
Le plus beau cadeau qui révèle que nous sommes sur la bonne voie (O Monde vois ce dont nous sommes capables). Avec mes remerciements chaleureux à tous ceux qui ont travaillé dur et qui ont contribué à ce projet pour que tous les Marocains puissent en bénéficier. Avec mes voeux d'importance et de continuité, si Dieu le veut.
عبد السلام En ligne 2008-03-14
Tout d'abord, je remercie ceux qui se cachent derrière cette réussite intéressante. Je suggère l'introduction des délibérations des chambres des représentants et des conseillers dans le Bulletin Officiel ainsi que les annonces du registre immobilier parce que de nombreux droits sont violés car les gens qui ont le droit pour eux ne connaissent pas les annonces.
أحلام En ligne 2008-03-31
Une très bonne initiative, mais je veux, si cela ne vous dérange pas, savoir comment accéder au Bulletin Officiel. Merci beaucoup.
berhil En ligne 2008-04-05
excellent
benhida En ligne 2008-07-24
il est indéniable qu'une telle initiative est louable et bénéfique, et comme l'a dit un internaute dans un commentaire plus haut : de cette maniére on pourra commencer a prétendre que nul n'est censé ignorer la loi mais ne faudrait t'il pas continuer sur cette lancée et mettre en ligne le juris classeur (je veux parler là des mises a jour des textes juridiques) et ne pas laisser cela a une société privée qui le commercialise moyennant un abonnement annuel de 8000 dh (pour chaque langue) car je suis intimement convaincu que les textes de lois ne peuvent en aucune maniére constituer un produit commercial. Le juris classeur devrait comme c'est le cas pour le B.O (édition papier) etre commercialisé a un prix raisonable qui tient compte du pouvoir d'achat des citoyens (le SGG pourrait envisager un abonnement pour l'edition du juris classeur en ligne mais a un tarifs raisonable) Avant de clore ce long commentaire, j'aimerais dire que j'espére que cette proposition parviendras aux responsables du secrétariat general du gouvernement et qu'ils en tiendront compte
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