L'Algérie resserre son emprise sur l'industrie des hydrocarbures

2006-10-18

Avec un marché des hydrocarbures en pleine expansion, l'Algérie saisit l'occasion d'optimiser les profits et le contrôle de ce secteur industriel, en modifiant les lois au bénéfice de la Sonatrach, la compagnie nationale des pétroles.

Par Mohand Ouali pour Magharebia à Alger – 18/10/06

[File] La Sonatrach se voit désormais garantir une participation majeure dans toutes ses activités.

L'Assemblée nationale populaire algérienne a adopté un amendement à la loi sur les hydrocarbures, dimanche 15 octobre, permettant de rendre le contrôle du marché à la Sonatrach, la société nationale des pétroles. Cette loi impose également une taxe sur les "profits exceptionnels" des compagnies pétrolières étrangères.

Le Conseil des Ministres avait adopté le 9 juillet un projet d'amendement à la loi sur les hydrocarbures d'avril 2005. Un communiqué du Gouvernement indique que ce projet "vise à adapter la loi aux évolutions intervenues sur le marché international de l'énergie et à renforcer la gestion de nos ressources, afin qu'elles puissent être préservées pour les générations futures".

Ces 19 nouveaux amendements, adoptés à la quasi-unanimité, confèrent à la Sonatrach une participation minimale de 51 pour cent sur tous les contrats d'exploration, d'exploitation et de raffinage passés avec des compagnies étrangères. Cette nouvelle loi taxe également les partenaires étrangers de la Sonatrach sur leurs profits, lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars. Cette taxe, entrée en vigueur au 1er août, va de 5 à 50 pour cent.

Selon le rapport de la Banque d'Algérie, "la part des partenaires de la Sonatrach a augmenté, pour dépasser 2,77 milliards de dollars au premier semestre 2006, contre 2,12 milliards de dollars pour la même période de 2005."

D'autres amendements confèrent à la Sonatrach les droits exclusifs de transport des hydrocarbures par pipelines, et la protègent de tout recours à un arbitrage international en cas de litige avec l'un de ses partenaires étrangers.

"Cette nouvelle loi permettra de renforcer le rôle de l'Etat en matière de contrôle du secteur [de l'énergie], ce qui aura un impact positif pour les générations futures", a déclaré le Ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil.

La loi algérienne sur les hydrocarbures, qui date de 2005, avait mis en place une autorité de régulation et une agence, l'ALNAFT, chargée de promouvoir les investissements, la gestion des contrats et la gestion des bases de données.

Cette loi dégageait la Sonatrach des prérogatives d'organisme public et lui commandait de se concentrer exclusivement sur ses missions économiques. Une clause permettait à la Sonatrach de conserver ses anciennes réserves de pétrole et lui offrait la possibilité d'une participation de 30 pour cent sur toutes les nouvelles réserves commercialement viables. Les compagnies pétrolières étrangères étaient autorisées à détenir une participation de 70 pour cent, si ce n'est 100 pour cent, de tous les contrats.

L'argument en faveur d'une participation majoritaire des compagnies étrangères était que cela augmenterait le caractère attractif du marché algérien face à la concurrence, pour garantir les ressources nécessaires au pays pour poursuivre son développement.

La formule "part de production" avait été jugée obsolète, et une nouvelle loi était nécessaire pour exploiter un gisement largement inexploré s'étendant sur près de 1,4 million de kilomètres carrés.

L'Algérie tire 97 pour cent de ses recettes de change de la vente d'hydrocarbures, nationalisés le 24 février 1971. Les compagnies pétrolières étrangères avaient été autorisées à opérer en Algérie dans le cadre d'un partenariat avec la Sonatrach in 1986. Le processus avait été simplifié en 1991.

Selon le rapport de la Banque d'Algérie, les exportations d'hydrocarbures ont augmenté, pour atteindre 35,39 milliards de dollars fin août. Les réserves de change à la même date se montaient à 70,29 milliards de dollars, tandis que la dette extérieure était tombée à 7,7 milliards de dollars en septembre.