Polémique autour du retrait de permis de conduire au Maroc
2006-05-14
La légalité du retrait de permis de conduite continue d'angoisser nombre important d'automobilistes marocains.
Par Hassan Benmehdi pour magharebia a Casablanca – 14/05/06
 [File] Un agent de la circulation a Casablanca |
Pour une infraction du Code de la Route, très souvent les agents verbalisateurs procèdent au retrait de permis de conduire de l'usager du véhicule. Alors que les autorités disent que la mesure fait partie du plan national pour lutter contre les accidents de route, la loi Marocaine limite la confiscation a quelques violations.
Ainsi au cours du premier trimestre 2006, un total de 3570 permis de conduire ont été retirés. Cette mesure s'impose automatiquement aux contrevenants qui refusent de payer sur place l'amende fixée entre 100 et 400 Dhs. Pour les autorités publiques, le retrait de permis de conduire est un acte dissuasif et justifié dans la mesure où il garantit le paiement de l'amende à l'Etat puisque le contrevenant est obligé dans ces conditions d'aller au commissariat pour payer l'amende s'il veut récupérer son permis de conduire.
Cependant l'alinéa 3 de l'article 12 du Dahir du 19 janvier 1953 relatif à la préservation de la voie publique, la circulation et le roulage, ainsi que l'article 434 du Code Pénal stipulent que l'agent chargé de rédiger les PV des accidents de la circulation n'est en droit de retirer le permis de conduire que si le conducteur est en état d'ivresse, tente de se dérober à la responsabilité pénale ou civile en prenant la fuite, en changeant le lieu de l'accident.
Le ministre de la Justice M.Mohamed Bouzoubaâ reconnaît l'ampleur de la problématique. Dans une réponse aux députés, il a reconnu que l'activation des dispositions législatives relatives au retrait du permis de conduire a connu certains dépassements en raison du non-respect de la loi. Ces irrégularités, a-t-il estimé, ont pour conséquence de "faire dévier" la stratégie nationale de lutte contre les accidents de la circulation de ses objectifs escomptés.
Bouzoubaâ a déclaré dans ce sens que son département a adressé une circulaire aux parquets près les Cours d'Appel et les tribunaux de Première Instance du Royaume, en vue de mettre fin aux retraits de permis de conduire abusivement effectués par les agents de la circulation, et pour veiller au respect strict et à l'application ferme des dispositions légales de retrait du permis de conduire telles que stipulées exclusivement dans les articles 12 et 12 bis du Dahir du 19 janvier 1953.
Il a ensuite rajoute que les efforts déployés dans la lutte contre les accidents de la route, ont contribué à la baisse de 5% du nombre des accidents de la route, menant ainsi à la promotion de l'activité économique grâce a allégement des charges de l'Etat résultant de ce fléau.
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maghriby En ligne 2006-09-29
Retirer le permis de conduire est une mesure de routine pour la police de la route, parce que comme ils le disent, ils valent douze témoins, et sont des témoins irréfutables !! Et si vous osez tenter de défendre vos droits, ils vous sermonnent et vous accusent, de manière pathétique, de mettre en danger l’autorité, alors que ce n’est en fait rien d’autre que de l’usurpation de propriété et du vol caractérisé, le Code de la route en vigueur !!!
أبو عماد En ligne 2006-12-15
Qui doit protéger les citoyens si ceux qui sont en charge de leur sécurité sont les premiers à rompre ce pacte ??? Je crois que dans un pays qui aspire à faire respecter les lois, ce comportement ne peut être toléré. Un officier de police peut léser un citoyen s’il porte des vêtements modestes ou conduit une voiture qui témoigne de sa pauvreté ! Qu’arrive-t-il si un citoyen refuse de montrer son permis de conduire à un policier et défend son droit de ne pas le faire, s’il pressent qu’il n’a commis aucune infraction ?
ابو أمين En ligne 2007-02-04
Qui protègera les citoyens marocains et particulièrement les conducteurs face aux abus de la police et des forces royales de sécurité si elles ont été trompées par les chiffres officiels. Ils disent qu’ils sont sous serment et qu’ils ont raison coûte que coûte si le citoyen n’a pas de témoins !
ابو نزار En ligne 2007-02-10
Tout automobiliste ou motocycliste en a assez des provocations de la police et de la police Royale. Même les conducteurs de carriole en sont malades car au lieu de gérer le trafic automobile dans les rues, les policiers se cachent derrière les panneaux de stop pour coincer les conducteurs, leur imposer des amendes lourdes, leur confisquer leurs permis de conduire, humiliant ainsi les conducteurs qui cherchent dans leurs poches ce qui pourrait passer pour un pot-de-vin et qui essaient de les convaincre avec un peu de temps !
kamal En ligne 2007-02-13
Que se passe-t-il si vous dites que votre permis est encore valable ?
youssef En ligne 2007-02-28
Assez !
youssef En ligne 2007-03-30
Si vous n'avez aucune morale, faites ce que vous voulez. C'est une question d'éthique et de conscience, pas de punition ou d'agression.
حسن En ligne 2007-03-31
Merci pour ce site intéressant.
abderahmane En ligne 2007-04-03
Je suis un jeune homme - je n'ai pas le permis de conduire et je voudrais l'avoir avec l'approbation de mes parents. J'ai une carte d'identité nationale, est-ce que c'est possible pour moi ? Merci.
rachid En ligne 2007-04-16
Je suis marocain et je vis aux Pays-Bas j'ai un permis de conduire néerlandais puis-je conduire pendant trois mois au Maroc avec ce permis ?
رشيد En ligne 2007-04-22
Pourquoi devrions-nous dire que la police de la sécurité routière et les agents de la circulation provoquent sans cesse les conducteurs et les usagers de la route, en les menaçant avec les violations perpétrées ? Pour moi, ce n'est qu'une justification apportée par des groupes de citoyens qui contournent les lois sans être arrêtés ou qui n'ont pas les citations policières nécessaires faites à leur encontre. De plus, nous voyons que les groupes parlent trop de la police de manière égoïste. S'il n'y avait le travail et le dévouement des policiers et des agents qui oeuvrent jour et nuit, nous verrions sur toutes les routes nationales du Maroc (la plupart ne sont pas convenablement faites) le sang rouge de civils innocents. De plus, j'espère que les citoyens qui dorment en paix et dans la joie reconnaîtront les droits des policiers et des agents routiers. Et concernant le problème des corruptions, il doit être traité d'en haut, je parle d'ici des millionnaires.
رضوان En ligne 2007-05-01
Je veux apprendre à conduire et les questions
عبد الله En ligne 2007-05-03
Au nom de Dieu, paix et prière soient sur le Prophète et sur ses compagnons au dernier jour du Jugement. De nombreuses personnes s'interrogent au sujet des pratiques inhumaines et illégales des agents de sécurité et des gendarmes, comme si les entrailles de ces services étaient stériles et ne pouvaient donner naissance à l'impartialité, à des hommes pieux et honnêtes, c'est vrai que certains parmi eux ne croient pas qu'un jour ils seront entre les mains de Dieu, lui qui n'oublie pas et établira sa liste devant témoins, sans oublier le moindre petit détail, et alors l'oppresseur se mordra les doigts. Mais certains grâce à Dieu sont des gens pour qui les pratiques inhumaines ou la collecte de l'argent sale ne sont pas des divertissements, et qui entreprennent leur mission nationale avec les moyens que Dieu leur a accordés; que leurs fils, leurs épouses et leur manière de vivre soient bénis, même leur visages sont teintés de dignité et de vénération. Félicitation à l'oeil qui reste droit devant l'amour de Dieu. Félicitations à ceux qui n'ont pas fait souffrir leur peuple. Et Dieu a dit que quiconque aiderait à la mort d'un croyant même par la moitié d'un mot, le jour du Jugement verra écrit sur son front: désespéré de la miséricorde divine, nous cherchons refuge auprès de Dieu pour nous prémunir de cela.
jamila En ligne 2007-06-17
Salam, comment allez-vous ? Nous vous remercions beaucoup pour cette information précieuse que vous nous avez livrée et pour tous les efforts que vous déployez, et merci pour nous donner l'occasion d'écrire en faisant part de nos opinions.
samy En ligne 2007-06-23
Je suis un jeune homme, je n'ai pas le permis de conduire, je voudrais l'obtenir avec l'accord de mes parents, mais je n'ai pas de carte d'identité, est-ce possible ? Merci.
bilalist En ligne 2007-07-04
MeRcI a ToUs
hajar En ligne 2007-08-01
Merci pour ce bon site, j'espère que vous ajouterez des informations au sujet des techniques de conduite ainsi que l'explication des panneaux routiers, merci. Au revoir...
احمد En ligne 2007-08-09
Pour obtenir le permis de conduire, il faut que vous ayez une carte d'identité nationale, car c'est le conducteur qui est responsable de ses erreurs, pas ses parents.
mourad En ligne 2007-09-14
Loi et règlement dans la vie publique marocaine: tricherie + discrimination + représentations + (favoritisme) + violence + népotisme + pouvoir; telle est la loi marocaine en réalité, ce qui est écrit dans les journaux n'est qu'une loi embellie, les Marocains devraient vivre à travers les journaux pour pouvoir se reposer en paix.
ملاك وجدة En ligne 2007-09-22
Salam alaikoum, que soit béni le Ramadan. Les cours de conduite routière ne sont qu'une question de capacités. J'ai obtenu facilement mon permis sans tricher. Ils voulaient vraiment me coincer, ils ne m'ont pas dit inchallah, hahaha, de nombreuses personnes avec moi ont pensé aux qu'ils allaient réussir à l'examen, mais ils ont tous échoué la première fois. La seconde, ils ont triché. Grâce à Dieu, j'ai obtenu le permis la première fois, sans tricherie. Et ils ont pensé que je n'ai rien compris. Si l'on est bon, Dieu nous viendra en aide dans tous les domaines. Maintenant j'ai le permis depuis six ans. Salam alaikoum.
فيصل En ligne 2007-09-22
C'est la route à suivre, un système si bien organisé, très bien, merci, vous n'avez pas ménagé vos efforts. Voici mon adresse courriel si vous souhaitez rentrer en contact avec moi.
حميد En ligne 2007-09-23
Quels sont les permis de conduire pour les taxis ?
mounir elmoumen En ligne 2007-10-18
Mille mercis pour ce site intéressant pour les Marocains...
lhbib En ligne 2007-10-26
Ha ha ha ha ha les gendarmes sont des voleurs
كميليا En ligne 2007-11-14
Que Dieu les incite à avoir pitié de nous :d :d
badr En ligne 2007-12-04
La conduite au Maroc empire. Par conséquent, pour répondre à ces défis, des lois strictes doivent être appliquées; la corruption doit être combattue et il faut punir ceux qui en bénéficient, pour éviter que les gens aient le sentiment que lorsqu'ils commettent des infractions au Code de la route, il leur suffit de proposer un bakchich aux officiels, qui leur pardonneront. Ce faisant, ils commettent ces violations et gardent leur conscience pour eux.
امين En ligne 2007-12-11
Salam.
simo En ligne 2007-12-25
Merci pour ce beau site. Je demande aux officiels en charge des permis de conduire de lutter contre le terrorisme, ainsi l'obtention du permis deviendra un peu plus dure et tout le monde ne pourra pas conduire, et causer des accidents. Que Dieu nous protège.
مروان بوزنيقة En ligne 2007-12-27
Bon boulot.
ali dahmani En ligne 2007-12-30
Mon opinion est que chaque contrevenant doit être puni.
wafaa gouriani En ligne 2008-01-06
j'ai fait mon pérmi de conduite il y a un an au maroc, mantenant je vi en itali,j'ai volu le changer mais ils ont dit qu'il faut avoir le tonpan de l'année.est ce que je peux l'envoyer au maroc et quelq'un de ma famille peu s'occuper de ça ? merci
amina En ligne 2008-01-31
Au nom de Dieu. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce programme.
radia En ligne 2008-02-03
Ce n'est pas raisonnable, on a trop exagéré.
lokman douakkali En ligne 2008-02-08
J'ai le permis de conduire de mon grand-père - je peux conduire avec ?
lkezim En ligne 2008-02-24
Je voudrais obtenir un permis
lkezim En ligne 2008-02-24
Je suis un jeune homme et je n'ai pas de permis de conduire, j'aimerais l'avoir et mes parents sont d'accord, j'ai une carte d'identité nationale, puis-je le passer ? Merci.
mohamed En ligne 2008-02-26
Ils ont trop exagéré, que Dieu les guide pour nous.
ةشهرزان En ligne 2008-03-05
Je voudrais un jeu de questions - réponses avec du son et des images afin d'apprendre à conduire et les règles de conduite au Maroc. Merci.
بن لحسن مبارك En ligne 2008-03-07
Je voudrais obtenir un permis de conduire via Internet.
رشيد En ligne 2008-03-08
Je n'ai qu'un seul oeil, ai-je le droit d'avoir un permis de conduire ?
Anonymous En ligne 2008-03-30
Bravo.
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