La Ligue Démocratique des Droits des Femmes Marocaines oeuvre pour un Tribunal autonome de la Famille
2006-05-02
Dans son rapport rendu public en cette fin du mois d'avril, la Ligue Démocratique des Droits des Femmes (LDDF) insiste à ce que la Justice de la Famille ait son autonomie.
Par Hassan Benmehdi pour Magharebia de Casablanca – 02/05/06
 [File] Assouli |
Le rapport de LDDF sur l'application du Code de la Famille, deux ans après son entrée en vigueur, appelle à transformer la Justice de la Famille en un tribunal autonome à l'instar d'autres tribunaux, tel le tribunal de commerce ou encore le tribunal administratif. Ce document a été élaboré par le Centre d'information et d'observation des femmes marocaines et le réseau des centres d'écoute et de conseil juridique (LDDF Assistance).
Présenté mercredi 26 avril à Casablanca par Mme Fouzia Assouli, Secrétaire Générale de LDDF, ce rapport fait état d'aspects positifs dans l'application du Code de la Famille. Ils sont liés, notamment, au mariage, au divorce, à la prohibition de la polygamie, à la pension alimentaire, à la violence conjugale et à l application de ses dispositions. Le document relève également certains points négatifs qui consistent notamment en le contournement de la loi et en la mauvaise application de nombre de dispositions du code.
Côté recommandations, le dit rapport appelle à la mise en oeuvre du fonds de solidarité sociale pour la Mère, le versement des montants de la pension dans la caisse du tribunal avant le jugement relatif au retour au foyer, l'amélioration des moyens d'information, la création d'une police spéciale avec des assistantes sociales pour engager enquête, recherche et poursuite et l'intervention immédiate en cas de violence conjugale.
Le rapport insiste aussi sur la nécessité pour les femmes violentées d'être accompagnées d'un avocat ou d’ une assistante sociale auprès de la police judiciaire, l'ouverture d'enquêtes, la soumission du mari violent à des soins psychiques ainsi que sur la criminalisation du harcèlement sexuel.
4855 mariages de mineurs ont été enregistrés en 2005
Concernant le mariage des mineurs, le rapport recommande de lier l'enquête sociale au certificat médical et au certificat du psychologue, de poursuivre ceux qui ont recours à des manoeuvres frauduleuses pour polygamie avec mineurs, d'activer le rôle du procureur général pour la protection des enfants et de stipuler que le juge ne doit pas se contenter d'une appréciation visuelle pour autoriser le mariage d'une mineure. Selon les statistiques du rapport, quelque 4855 mariages de mineurs ont été enregistrés en 2005 à Marrakech, Casablanca, Béni Mellal, Rabat, Fqih Bensaleh, Ouarzazate et Guelmim. Marrakech arrive en tête de ce décompte avec 1920 mariages, devant Casablanca avec 1131.
Pour les raisons précitée et bien d’autres, la LDDF juge plus que nécessaire la transformation de la Justice de la Famille en un tribunal autonome et indépendant.
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نورهان En ligne 2006-12-14
Merci de vous être intéressé à ce sujet. Au fait, j’aurais besoin d’un article au sujet de la participation des femmes marocaines dans leur communauté. Je vous serai gré de m’envoyer le sujet aussi rapidement que possible.
محمد En ligne 2008-05-28
J'ai une suggestion en ce qui concerne la loi sur la famille, à propos de l'aide alimentaire : la plaignante (l'épouse) devrait faire l'action en justice seule et alors le juge suivrait l'affaire, jusqu'à ce que la plaignante rentre le plus vite possible dans son bon droit.
rahida ait chgare En ligne 2008-12-15
Je suis victime de violence. Je veux le numéro de la ligue aussi vite que possible. Mon mari me bat et me tient prisonnière. Je suis inquiète aussi pour mon fils face à mon mari. Au secours.
نادية25 En ligne 2009-01-15
Salam alaikoum. Est-ce que vous pouvez m'aider et me donner des informations sur la violence contre les femmes (menaces à l'arme blanche, femme battue...) et quelles sont les étapes à suivre pour imposer à un mari ses obligations et ses responsabilités sur les enfants ? S'il vous plaît, répondez aussi rapidement que possible. Mes salutations.
mariya En ligne 2009-01-31
Je vous fais une demande simplement pour une assistance légale, s'il vous plaît. J'ai été privé de mes droits et j'ai des preuves contre ceux qui se sont montrés injustes envers moi. Merci.
Margaret En ligne 2009-02-03
Mettez ces gars derrière les barreaux... Ils sont une honte pour l'Islam... Ils doivent être traduits en justice et être sévèrement battus ou plus...
محمد شملال En ligne 2009-03-28
Je vous demande de consulter un article sous le titre "le Code de la famille, entre discours et réalité." Voyez l'hebdomadaire Al Hayat Al Jadida, la dernière parution du 28 mars au 2 avril. Avec mes salutations, Mohamed Chemlal, un auteur qui s'oppose à l'extrémisme et à toutes formes de discrimination et d'injustice contre les femmes.
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