Plus de mariages, moins de divorces, grâce au nouveau Code de la famille au Maroc

15/02/2008

Le Maroc a procédé en 2004 à une refonte du Code de la famille. Une étude récente du Ministère de la Justice montre que ce code a eu un impact significatif sur l'évolution sociale du pays.

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 15/02/08

[Sarah Touahri] Le Ministre marocain de la Justice Abdelwahed Radi a déclaré que le Code de la famille dans le pays "maintient l'équilibre au sein de la famille et encourage la réconciliation plutôt que le divorce". Bien que certaines femmes continuent de se marier très jeunes, le ministère indique que ce phénomène culturel ne peut être transformé du jour au lendemain par une nouvelle législation.

Quatre ans après son introduction, le Code de la famille au Maroc est jugé positif par le Ministère de la Justice. Lors d'une conférence organisée lundi 11 février à Rabat, le Ministre de la Justice Abdelwahed Radi a indiqué que le Code de la famille avait permis un certain nombre de progrès, garantissant que les hommes et les femmes jouissent de leurs pleins droits et de toute leur dignité.

"Ce code maintient l'équilibre familial", a expliqué M. Radi, "et encourage la réconciliation plutôt que le divorce."

Selon les chiffres du ministère, le nombre de mariages a augmenté de 9 pour cent en 2007 par rapport à 2006, atteignant 300 000, tandis que le nombre de divorces diminuait, avec 27 900 cas, soit un léger recul de 1,19 pour cent. Le divorce par consentement mutuel, l'une des nouvelles dispositions du Code de la famille, a totalisé près de 30 pour cent des cas en 2007. Ce type de divorce manifeste la volonté de se séparer en bons termes, une mesure très bénéfique pour les familles avec des enfants.

Les modifications apportées à ce code ont permis à plus de femmes d'initier une procédure de divorce. En conséquence, 26 547 demandes de divorce introduites par des femmes ont été enregistrées en 2007, contre 14 181 par des hommes.

Selon Ibrahim Lisser, responsable au Ministère de la Justice, "les gens ont répondu favorablement à l'entrée en vigueur du Code de la famille. Les mesures contenues dans les textes n'ont pas été perçues comme un obstacle. Le plus grand nombre de mariages l'atteste."

La réconciliation est l'un des concepts majeurs du Code de la famille. Cette disposition offre aux couples la possibilité de régler leurs différends avant de poursuivre la procédure de divorce. Il y a eu 8 512 cas de réconciliation en 2007, soit une augmentation de 14,45 pour cent par rapport à 2006.

Un autre effet de cette nouvelle législation est le fait que de plus en plus de femmes se marient sans la permission d'un tuteur. En 2007, 62 162 femmes ont arrangé leur propre mariage, soit 3,44 pour cent de plus qu'en 2006.

Par ailleurs, le mariage polygame n'a représenté qu'à peine 0,29 pour cent du total en 2007.

Selon les associations féministes, un problème sérieux demeure toutefois – le mariage des mineures. Le nombre de ces mariages reste élevé, à 10,03 pour cent du total.

Le Code de la famille a certes relevé l'âge du mariage des femmes de 15 à 18 ans, mais les parents peuvent toujours une exemption au juge. Selon le Ministère de la Justice, il s'agit d'un problème culturel qui ne peut être résolu du jour au lendemain par une nouvelle législation. Le ministère envisage plutôt de mieux sensibiliser les gens.

De nombreuses autres mesures ont été introduites en complément de ces réformes : les tribunaux familiaux ont été créés, les juges ont bénéficié d'une formation complémentaire, et les procédures du registre civil ont été modernisées.

M. Radi indique que les efforts visant à moderniser les affaires familiales se poursuivront. "Cette évaluation montre de manière évidente les efforts importants consentis en termes de droit de la famille", affirme-t-il.

"Il faut améliorer les conditions de travail dans les services de la législation familiale", a poursuivit le ministre, "afin d'assurer une meilleure qualité de service, se moderniser, et restaurer la confiance dans la justice."