Les peines prononcées à l'encontre de Al-Watan al-An sapent le Code de la presse au Maroc

23/09/2007

La condamnation du journaliste Moustapha Hormatallah et du rédacteur en chef Abderrahim Ariri de al-Watan al-An pour avoir publié des documents confidentiels des services de renseignement soulève des questions quant à la pertinence du Code de la presse au Maroc.

Par Naoufel Cherkaoui pour Magharebia à Rabat – 23/09/2007

[Naoufel Cherkaoui] Ariri a fait part de sa surprise à l'énoncé du verdict de la cour d'appel.

Dans un entretien avec Magharebia, le rédacteur en chef de al-Watan al-An Abderrahim Ariri a exprimé son mécontentement face à la décision de la cour d'appel de Casablanca du 18 septembre de confirmer les charges, même si elles sont assorties de peines réduites, à son encontre et à celle du journaliste Moustapha Hormatallah. Plutôt que d'appliquer le Code de la presse, les autorités ont retenu des charges pénales contre les deux journalistes.

La cour d'appel de Casablanca a condamné Ariri à une peine de cinq mois de prison avec sursis, et Moustapha Hormatallah à une peine de sept mois de prison, mardi 18 septembre, pour avoir publié des documents gouvernementaux classifiés. Ces peines ont été réduites par rapport à celles prononcées en première instance le 15 août, mais l'amende de 1 000 dirhams a été maintenue.

"Nous sommes surpris", a déclaré Ariri, "parce que nous nous attendions à être acquittés au vu des signes positifs après la demande de libération conditionnelle de mon collègue Hormatallah… Nous espérions que la cour prendrait la bonne décision et corrigerait l'erreur qui avait été commise dans notre dossier. Malheureusement, la cour a maintenu sa décision, mais cela ne nous dissuadera jamais de faire notre travail."

"Le jugement que je vais maintenant rechercher est celui de Dieu et du peuple", a ajouté Ariri. "C'est plus sûr pour moi. Je me tiendrai à l'écart de tout ce qui touche au judiciaire et ne m'occuperai que de ce qui est professionnel."

Ariri a déclaré que la publication des documents confidentiels des services de renseignement "embarrassait les autorités". Il a par ailleurs affirmé: "Le but des autorités est de faire taire notre journal, et elles n'ont pu le faire autrement qu'en plaçant ce procès sous le régime du pénal plutôt que sous celui du Code de la presse."

Concernant la possibilité de remettre ce jugement en cause, Ariri a déclaré: "Nos avocats prendront les dispositions nécessaires pour faire appel de ce jugement contre Hormatallah. Quant à moi, je m'en remets à Dieu."

Selon l'un des avocats des journalistes, Me Idrissi al-Hassani, Hormatallah a dix jours pour faire appel de cette décision. "Nous attendons beaucoup de la Haute Cour d'Appel", a déclaré Me al-Hassani. "Nous espérons qu'elle publiera courageusement une décision qui corrige le mauvais chemin pris par le tribunal de première instance et la cour d'appel, et rétablira ainsi le droit."

Il faudra entre plusieurs mois à un an à la Haute Cour d'Appel pour rendre un jugement définitif, a ajouté l'avocat.

Me Al-Hassani a indiqué qu'il ne s'attendait pas à ce que la peine effective de prison requise contre Hormatallah soit maintenue. "Nous considérons que poursuivre ces deux journalistes constitue un grossière erreur juridique", a-t-il déclaré à Magharebia.

"Nous avons tenté de l'expliquer dans notre plaidoirie", a-t-il précisé, et "ce jugement a porté atteinte à l'image de notre système judiciaire, parce qu'il a manqué du courage nécessaire pour corriger la grossière erreur commise par le procureur en décidant de poursuivre Ariri et Hormatallah."

Et Me Al-Hassani de poursuivre: "En principe, nous pouvons de nouveau faire appel, nous en parlerons avec les journalistes, pour défendre deux principes de la profession journalistique: le droit à ne pas révéler les sources des informations, et le droit à disposer des informations quelles qu'elles soient, et quel que soit leur rapport avec des secrets de défense nationale."

Les partisans de Ariri et Hormatallah se font l'écho des sentiments de l'avocat. Le secrétaire général de l'Union Nationale de la Presse Marocaine, Younes M'jahed, a déclaré qu'il n'existait aucune raison légale de juger ces deux journalistes aux termes du droit pénal, et que l'action intentée par les autorités était une erreur très sérieuse qui soulève une nouvelle fois la question de l'indépendance du système judiciaire au Maroc.

L'Association Marocaine des Droits de l'Homme a également dénoncé la décision de la cour d'appel. Sa présidente, Khadiga El Raydi, a déclaré à Magharebia: "Nous rejetons ce verdict, qu'il soit suspendu ou effectif, parce qu'il constitue un jugement injuste et inacceptable à l'encontre de n'importe quel journaliste… L'accusion a été incapable de prouver les charges retenues contre eux."

Mme El Raydi ajoute: "Il ne saurait y avoir de garanties pour les journalistes marocains s'ils peuvent être jugés en dehors du Code de la presse."

Dans une déclaration à Magharebia, Mustapha Chafai, coordinateur de l'Observatoire Marocain des Libertés Publiques, a déclaré: "A l'observatoire, nous soulignons la nécessité d'annuler toutes les condamnations délétères à l'encontre de la liberté des journalistes." Et d'ajouter: "Il est toujours possible qu'un journaliste commette des violations, mais les normes utilisées pour juger si tel ou tel article contient ou non des violations sont plus importantes. Ces normes étant assez larges, la décision finale reste aux autorités administratives."