Controverse sur le nouveau Code de la presse au Maroc

16/07/2007

Reporters Sans Frontières et plusieurs journalistes marocains ont critiqué le projet de nouveau Code de la presse au Maroc, qui ne dépénalise pas les délits de presse. Le syndicat national de la presse a, lui, accueilli favorablement ce projet.

Par Naoufel Dekkaki pour Magharebia à Rabat – 16/07/2007

[Naoufel Dekkaki] Le projet actuel du Code de la presse maintient les peines de prison pour les journalistes

Un projet de modification du Code de la presse donne lieu à une controverse au Maroc, alors que des organisations locales et internationales critiquent certaines dispositions perçues comme une atteinte à la liberté de la presse.

Dans une lettre adressée au Premier Ministre marocain Driss Jettou le 12 juillet, Reporters Sans Frontières (RSF) a appelé à des modifications significatives dans le projet actuel, qui "ne fournit pas les garanties nécessaires à la protection des journalistes au Maroc".

"L'aspect le plus dérangeant de ce projet de Code est la décision de maintenir les dispositions prévoyant des peines de prison pour les délits de presse", indique la lettre de RSF. "La plupart des dispositions légales utilisées pour emprisonner les journalistes ces dernières années ont été maintenues. Parmi les délits les plus courants, on trouve 'l'insulte au Roi' et 'l'insulte au caractère sacré des institutions'. "

Selon RSF, de nombreuses dispositions restent très vagues, tel l'Article 85, qui "interdit presque systématiquement la couverture de toute affaire relevant du caractère personnel privé".

Le Conseil National de la Presse (CNP) prévu par ce nouveau Code disposera de pouvoirs disciplinaires et "pourrait devenir un nouvel outil de censure des journalistes", a ajouté l'organisation basée à Paris.

Commentant le sujet, le Ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Nabil Benabdellah a qualifié la lettre de RSF de "peu importante".

"Ce qui est important, c'est la manière dont les groupements professionnels considèrent ce projet de loi, qu'ils ont décrit comme une étape positive de la part du gouvernement", a déclaré M. Benabdellah à Magharebia, ajoutant que les discussions que le gouvernement a eues à propos de ce nouveau Code "confirment l'étendue des consultations destinées à la protection des libertés de la presse".

M. Benabdellah a indiqué que le dernier projet de Code était finalisé et serait prochainement déposé sur le bureau du parlement.

Dans un communiqué adressé à Magharebia, le Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM), par la voix de son secrétaire général Younes M'Jahed, a fait part du soutien de son organisation à ce projet de Code. Il a indiqué que le syndicat et la Fédération des Editeurs estimaient que la dernière version de ce projet constituait une avancée par rapport à la législation actuellement en vigueur.

Ali Anouzla, éditeur au quotidien marocain al-Masae, a quant à lui fait part de sa désapprobation pour un Code qui maintient les peines de prison et consolide ce qu'il appelle des lignes que les journalistes ne doivent pas franchir, telles que la remise en cause de la monarchie, l'armée, le Sahara Occidental et l'Islam. Dans une déclaration à Magharebia, il a reproché à ce projet de Code de ne pas avoir donné lieu à un débat public, le considérant comme un "retour en arrière" par rapport à l'évolution que la presse au Maroc avait obtenu.

Ces dernières années, de nombreux procès de journalistes au Maroc ont donné lieu à des peines de prison et à des amendes dépassant parfois la valeur des journaux eux-mêmes.