16/10/2006
Le Maroc a récemment pris des mesures sérieuses pour lutter contre le piratage, dont on estime qu’il coûte 226 millions de dollars par an au pays. Les autorités ont récemment fermé des magasins et des stands de musique vendant des marchandises piratées. Les vendeurs de musique s’inquiètent de voir ces récentes mesures porter atteinte à leurs commerces, tandis que le Bureau marocain de protection des droits d’auteur affirme que ces nouvelles mesures aideront la production nationale.
Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat - - 16/10/06
![]() [File] Des CD pirates en vente sur le marché Bab El Had de Rabat. |
Abdellah Ouedghiri, directeur du Bureau marocain de protection des droits d’auteur (BMDA), a indiqué à Magharebia que son organisme prenait des mesures pour lutter contre la piraterie, qui coûte au Maroc près de 226 millions de dollars par an, selon les estimations. Au cours des derniers jours, le bureau a mené une campagne d’information au public visant à sensibiliser aux dangers du piratage, par le biais de spots télévisés et radiodiffusés sur les conséquences négatives et les risques d’emprisonnement encourus aux termes de cette nouvelle loi.
Le BMDA et le Centre marocain du film entreprennent également des saisies, dont la plus récente à eu lieu mercredi 11 octobre sur le marché Bab El Had de Rabat. Des centaines des CD piratés ont été confisqués et détruits.
M. Ouedghiri, présent lors de cette opération, a indiqué à Magharebia que les CD ne présentant pas la marque BMDA ne peuvent être ni vendus ni achetés. "Nous voulons soutenir la production nationale en protégeant les droits d’auteur. Ces opérations sont destinées à rendre les investissements dans ce secteur plus viables", a-t-il affirmé.
Les revendeurs craignent que ces saisies répétées ne portent atteinte à leurs intérêts. Ahmed Sinouna, qui a connu une saisie, affirme que si les CD étaient plus abordables, le commerce illégal n’aurait aucune raison d’être. Son voisin Rachid Belhcen fait remarquer: "Nous vendions des CD originaux entre 70 et 80 dirhams, mais au vu de la concurrence des CD piratés, nous avons dû nous adapter."
Ouedghiri rétorque que même si les prix baissent, les copies pirates resteront toujours les moins chères disponibles. Les jours où les gens pouvaient s’adonner au piratage sont révolus, affirme-t-il, ajoutant que la nouvelle législation aura un impact positif sur les droits d’auteur.
Pour la première fois, le piratage sera passible d’une peine d’emprisonnement (de six mois à quatre ans) et les amendes pourront se monter à 68 000 dollars. Le détenteur d’un droit d’auteur ou d’un droit connexe pourra faire une demande écrite aux douanes et au service de la fiscalité indirecte pour suspendre la libre circulation de marchandises suspectées d’être contrefaites ou piratées et de constituer une possible violation de la loi sur les droits d’auteur ou des droits associés.
Une commission interministérielle mise en place pour lutter contre le piratage coordonne les efforts de tous les acteurs du secteur, par le biais de circulaires émanant des responsables régionaux et des gouverneurs. Les responsables du BMDA ont désormais l’autorité pour confisquer directement les marchandises piratées, sans devoir demander une autorisation gouvernementale.
Tandis que de nombreux négociants vivent du piratage, M. Ouedghiri affirme que leur perte de subsistance ne pourra être déplorée. Sinon, "nous devrons faire la même chose avec la drogue et les bidonvilles. Ce dont nous avons besoin, ce sont des solutions, en particulier d’une législation du secteur informel."